Droit de la normalisation
Maathis indexe 27 textes en droit de la normalisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- NOTIFICATION OF PRODUCT CERTIFICATION MARK IN THE EAC REGION
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- Bulletin d'inscription - Comment mettre en place son Système de Management de la Qualité (SMQ)
- Formation : Comment mettre en place son Système de Management de la Qualité (SMQ) ?
- DECREE No 2025/01092 OF 10 JUL 2025 TO LAY DOWN THE TERMS AND CONDITIONS FOR GRANTING AUTHORISATION TO PRIVATE LABORATORIES FOR THE QUALITY CONTROL OF SOILS, BUILDING MATERIALS AND GEOTECHNICAL STUDIES
- Séminaire de Formation : Management de la Qualité - Acquérir des Outils pour Manager un SMQ
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Métier : Domoticien - Niveau de Qualification : Technicien
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Métier : Electricité Bâtiment - Niveau de Qualification : Technicien - Secteur : Bâtiment et Travaux Publics
- Référentiel de Formation Professionnelle - Métier : Agent d'Entretien d'Espaces Verts (Niveau Ouvrier Qualifié - Secteur Énergie)
- Arrêté N° /MINADER/CAB du 11 septembre 2023 portant retrait de l'homologation de certains produits phytosanitaires au Cameroun
- Communiqué Radio-Presse - Appel à dépôt de dossiers pour l'insertion des produits agro-industriels dans la mercuriale des prix de l'État du Cameroun
- Répertoire des opérateurs semenciers agréés
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Liste des producteurs semenciers de cacaoyer et de maïs, 1er cycle de la campagne semencière 2021 dans les régions méridionales
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- Liste des producteurs semenciers de sorgho de la campagne semencière 2020 dans les régions septentrionales
- Situation des semences certifiées au Cameroun au cours de la campagne semencière 2021
- Gouvernance et Normalisation des Entreprises du GICAM
- Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d'application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
- Loi relative au système national de métrologie en Côte d'Ivoire
- DECRET N° 2019/143 DU 19 MARS 2019 portant réorganisation de l'Agence des Normes et de la Qualité
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- DECRET N° 2009/296 du 17 SEPT 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité.
- REGULATION C/REG.4/05/2008 ON HARMONIZATION OF THE RULES GOVERNING QUALITY CONTROL, CERTIFICATION AND MARKETING OF PLANT SEEDS AND SEEDLINGS IN ECOWAS REGION
- LOI N° 2004/002 DU 21 AVRIL 2004 REGISSANT LA METROLOGIE LEGALE AU CAMEROUN
- Loi N° 96 / 11 Du 05 Août 1996 Relative à la Normalisation