Droit OHADA
Maathis indexe 254 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- Colloque International de Commémoration : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Avis de publication des résultats du processus de sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des institutions de l'OHADA et le recrutement des cadres à statut international DP N°PCM-OHADA-001-CS-QCBS
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
- Avis de recrutement multipostes ERSUMA 2023
- Programme du Lancement du Lawyers Exchange and Training Program (LETP) - L'avocat Camerounais face à la concurrence Internationale
- Décision n° 0024/CIMA/PCMA/CE/2022 portant rejet du recours exercé par la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurances et de réassurances en zone CIMA et révision de la sanction de la CRCA
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
- AVIS N°029/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société Africaine des Assurances Vie
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Apelo às Contribuições — Próximas edições do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- Décision n° 0019 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 modifiant la décision n°064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société de réassurance Globus-Re
- A Call for Recruitment - General Manager
- Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Décision n° 1714-26/DG/DAG/SDAMP/DMP/SCSAMP/NY du 10 février 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres International Ouvert n°092/25/AOIO/SDCC/CIPM du 12/11/2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
- Termes de référence pour le recrutement d'un consultant chargé de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMA
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 - N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société CHANAS Assurances S.A.
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur SODJINOU Dominique, Directeur général de la société Africaine des Assurances Congo Pointe-Noire (République du Congo)
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain