Droit OHADA
Maathis indexe 241 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
- OHADA - Comptabilité générale
- Acte uniforme relatif à la médiation
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- OHADA - Analyse des états financiers
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Règlement n° 002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Règlement n° 001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- Statut de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
- Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural - Développement des chaînes de valeur du maïs, manioc et sorgho
- Terminologie du Système Comptable OHADA
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière — Système comptable OHADA (SYSCOHADA) — Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
- Plan de comptes du Système comptable OHADA
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Acte uniforme OHADA relatif au système comptable — Chapitre 9 : Système minimal de trésorerie
- Tableaux de correspondance postes / comptes (Système comptable OHADA)
- Cadre comptable du système comptable OHADA
- Décision n° 1714-26/DG/DAG/SDAMP/DMP/SCSAMP/NY du 10 février 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres International Ouvert n°092/25/AOIO/SDCC/CIPM du 12/11/2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON
- Décision n° 1426/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°001/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour le renouvellement des licences Firewall triennales au Port Autonome de Kribi
- Moyens de paiement
- Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable - Espace OHADA
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- ورقة تأطيرية للمؤلف الجماعي: دراسة مقارنة لقانون الأعمال في التشريع المغربي ومنظمة تنسيق قانون الأعمال في إفريقيا (OHADA)
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'Application
- Colloque International de Commémoration : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- The Council of Ministers of OHADA holds its 41st Session in Brazzaville
- RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGÉ DU DIAGNOSTIC, DE L'ÉVALUATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DE L'OHADA POUR LA PÉRIODE 2026 – 2029
- Termes de référence pour le recrutement d'un consultant chargé de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMA
- O Conselho de Ministros da OHADA realiza a sua 41ª sessão em Brazzaville
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
- Termes de Référence relatifs à l'appel à candidatures pour Sélection d'une Firme d'Audit internationale de renommée chargée de procéder au commissariat aux comptes des Institutions de l'OHADA au titre des exercices 2020 – 2021 - 2022
- AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
- Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
- Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — Côte d'Ivoire – Visioconférence
- Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Côte d'Ivoire
- Modalités générales de participation à la session de formation en bimodal ERSUMA/CIB/ONARDC à Kinshasa
- Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — ERSUMA – CCJA – Visioconférence
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »