Droit OHADA
Maathis indexe 254 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- A Call for Recruitment - General Manager
- Règlement de Copropriété de la Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Port Autonome de Kribi — Décision n°1501/D/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°007/AONR/PAK/CIPM/2026 pour le renouvellement des licences informatiques au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 1426/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°001/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour le renouvellement des licences Firewall triennales au Port Autonome de Kribi
- Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les États Financiers annuels — Exercice clos le 31 décembre 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de la société MANZI Réassurance SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Note conceptuelle — Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Thème : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
- Nota Conceitual da Conferência Internacional SPO2025-1: O lugar da mulher na implementação do direito dos negócios
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- Fiche de poste - Juriste
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- LOI N° 2024/022 DU 23 DEC 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
- Règlement N. 008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le Livre VIII du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 331-15 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer au Cabinet Aziz Dieye représenté par Monsieur Aziz Dieye, Commissaire aux Comptes de la Société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Momar Sourang, Président du Conseil d'administration de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant désignation de Madame Alphonsine da Silva Akanni en qualité d'administrateur provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon auprès de la Société TotalEnergies EP Gabon des participations dans le permis offshore dénommé Baudrole-Merou Marine II
- Avis de recrutement de stagiaires 2025 - Offre de stage académique 'À la découverte de l'ERSUMA 2025'
- Séminaire de Formation - Arrêté des États Financiers en SYSCOHADA
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement n° 06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Avis de recrutement par l'OHADA d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023 - 2024 - 2025
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Décision n° 444/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Adenia Capital V des Sociétés Air Liquide Cameroun, Air Liquide Congo et Air Liquide Gabon
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances de Côte d'Ivoire
- Avis de recrutement d'un Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale
- Avis de recrutement d'un Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale
- Offre de stage académique - A la découverte de l'ERSUMA 2024
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Règlement n° 03/CIMA/PCMA/PCE/2024 portant participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
- Moyens de paiement – Catalogue 2024