Droit OHADA
Maathis indexe 251 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
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- Avis de recrutement par l'OHADA d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023 - 2024 - 2025
- Avis de recrutement d'un consultant juriste chargé des Formations Ouvertes à Distance (FOAD)
- Offre de stage académique - A la découverte de l'ERSUMA 2024
- Avis de recrutement de stagiaires 2025 - Offre de stage académique 'À la découverte de l'ERSUMA 2025'
- Avis de recrutement de consultant juriste junior
- Avis de recrutement d'un Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale
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- Avis de recrutement d'un Consultant juriste junior Assistant de recherche
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Remboursements des échéances d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’Afrique centrale – COSUMAF
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement N° 005 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance directe à l'étranger
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Règlement N. 008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le Livre VIII du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 331-15 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement d'Application N° 02 /R/CIMA/SG/LBB/2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du Code des Assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n°...PCMA/CE/SG/CIMA/2003 fixant les règles d'inscription au bilan et d'admission des recours à encaisser en représentation des engagements réglementés
- Décision n° 444/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Adenia Capital V des Sociétés Air Liquide Cameroun, Air Liquide Congo et Air Liquide Gabon
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'administration provisoire de la société FIDELIA ASSURANCES SA du Togo
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon auprès de la Société TotalEnergies EP Gabon des participations dans le permis offshore dénommé Baudrole-Merou Marine II
- Règlement n° 06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA