Droit OHADA
Maathis indexe 251 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Côte d'Ivoire
- Modalités générales de participation à la session de formation en bimodal ERSUMA/CIB/ONARDC à Kinshasa
- Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — ERSUMA – CCJA – Visioconférence
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Avis de publication des résultats du processus de sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des institutions de l'OHADA et le recrutement des cadres à statut international DP N°PCM-OHADA-001-CS-QCBS
- Moyens de paiement
- Modalités Générales - Sessions de Formation Certificative en Bimodal - République Démocratique du Congo
- Nota Conceitual da Conferência Internacional SPO2025-1: O lugar da mulher na implementação do direito dos negócios
- Apelo às Contribuições — Próximas edições do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP)
- Offres de sponsoring des formations 2026 - ERSUMA
- Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- Note conceptuelle — Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Thème : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Moyens de paiement
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
- Moyens de paiement – Catalogue 2024
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Fiche de poste - Juriste
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise aux organes de presse de la version anglaise des Traités et Actes Uniformes OHADA, du Code de Procédure Pénale et du Code Pénal
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'ouverture de la séance de travail avec les avocats
- Bilan 2018 et Perspectives 2019 - Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM
- Port Autonome de Kribi — Décision n°1501/D/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°007/AONR/PAK/CIPM/2026 pour le renouvellement des licences informatiques au Port Autonome de Kribi
- Séminaire de Formation - Arrêté des États Financiers en SYSCOHADA
- Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) — Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les États Financiers annuels — Exercice clos le 31 décembre 2025
- LOI N° 2024/022 DU 23 DEC 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Acte n° 5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau du Cameroun, Yaoundé, 19 avril 2018
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Acte N° 94-UDEAC-1-94-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 1694-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte N° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)