Droit OHADA
Maathis indexe 251 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 2/94-UDEAC-595-CE-29 approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
- Acte N° 3/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte N° 2/94-UDEAC-1360-CD-55 Portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
- Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Décret n° 2002/500 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Mot introductif de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la concertation avec l'Ordre des Avocats
- Acte N° 2494-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°154-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°12/94-UDEAC-150-CD-56 portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte n° 9/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un Jurisconsulte suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant désignation de Madame Alphonsine da Silva Akanni en qualité d'administrateur provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Communiqué Final du Conseil des Ministres de la CIMA du 08 avril 2016
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - Note d'Information - ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- AVIS N°029/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- A Call for Recruitment - General Manager
- A Call for Recruitment - General Manager
- Règlement de Copropriété de la Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique