Droit OHADA
Maathis indexe 241 textes en droit ohada couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n°...PCMA/CE/SG/CIMA/2003 fixant les règles d'inscription au bilan et d'admission des recours à encaisser en représentation des engagements réglementés
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon auprès de la Société TotalEnergies EP Gabon des participations dans le permis offshore dénommé Baudrole-Merou Marine II
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - Note d'Information - ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- AVIS N°029/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la BVMAC
- A Call for Recruitment - General Manager
- A Call for Recruitment - General Manager
- Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
- Règlement de Copropriété de la Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition