Droit public
Maathis indexe 1595 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2026/259 du 28 juillet 2026 portant admission en deuxième section d'un officier général des Forces de Défense
- Décret n°2026/265 du 03 août 2026 portant nomination du Commandant de la Garde Présidentielle
- Décret n°2026/263 du 03 août 2026 portant promotion de certains colonels au grade de Général de Brigade
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Discours du Ministre Mounouna Foutsou à l'occasion de la cérémonie de dédicace de son ouvrage « Président Paul Biya et la Jeunesse Camerounaise hier, aujourd'hui et demain : Décryptage homothétique du quarantennat d'une politique pionnière intemporelle en faveur de la jeunesse »
- Service Prévisionnel de la Dette
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Arrêté n°0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Fostering sustainable regional development: The complementary roles of unpaid work reforms and entrepreneurship training for women and youth in COMESA. Cases of Zimbabwe and Democratic Republic of the Congo (DRC)
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2013-015 du 21 mai 2013
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n° du portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Arrêté portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n° du 10 mai 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2016/336 du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2019/388 / PR du 24 juillet 2019
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- Décret portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2024
- Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2019/117 du 05 mars 2019
- Décret n° 2017 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 20201477 du 12 Ani 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Agricole
- Décret n°2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2017/473 du 06 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017