Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ECOWAS PARLIAMENT PROTOCOLS, DECISIONS AND REGULATION (2006)
- RAPPORT fait par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-1969
- RAPPORT fait au nom de l'INTERCOMMISSION constituée par les COMMISSIONS de la SANTE et de l'ACTION SOCIALE, et de la LEGISLATION sur le PROJET DE LOI n° 53/81 relatif à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes
- APPORT fait au nom de la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur, sur Le Projet de loi n° 49/83 portant Statut de la Magistrature de la République du Sénégal
- RAPPORT fait au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, sur le projet de loi n° 39/94 fixant le régime d'exercice des activités économiques
- RAPPORT fait au nom de la Commission de la DEFENSE sur Le Projet de loi 25/62 fixant le Statut Général des Officiers d'Active des Forces Armées & Le projet de loi 26/62 fixant le Statut Général des Sous-Officiers de carrière
- ARRETE N° 063 /CAB/PM DU 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- LAW RELATING TO THE ELECTORAL CODE
- Décision n° 18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision n° 30/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Décision N°08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE Portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision n° 20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N°01/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Décision N°04 Portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant renouvellement des mandats des juges membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°31/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°48/17-CEMAC-CJC-CCE-P Portant arrêt de la majoration de la solde de base et fixation de la date de liquidation des indemnités de départ des Juges sortants de la Cour de Justice de la CEMAC
- Décision N°00000445/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Acte N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n° 21/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Directive N°01/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
- Directive n° 01/21-UEAC-064-CM-37 portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Directive n° 08/21-UEAC-639-CM-37 relative à la libre circulation et l'Etablissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Directive n° 1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC
- Data Protection Act
- Rapport sur les comptes d'affectation spéciale
- Instructions - BEAC
- Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Débat d'orientation budgétaire
- Evolution Des Grands Projets
- Request for Expressions of Interest (REOI) for Individual Consultants - Consultancy Services to Support Operationalization of the Network of African Reliance Laboratories (NARL)
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Comptes Speciaux 2013
- Comptes Affectations Cas 2018
- Projet de loi de finances 2ols
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- ZOOM L'AFRIQUE, UN CONTINENT DE RIVALITES MILITAIRES ?
- 7 décrets d'application du Code des marchés publics
- Arrêté n° /CAB/PRDU portant nomination de cinq (05) Élèves-Commissaires de Police en 2ème année
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- COMMUNIQUE du Premier Ministre portant maintien des mesures de restriction prises le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun