Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des candidats admis au concours de police - DGSN
- Carte Nationale d'Identité
- MODÈLE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (Version finale)
- Request for Expressions of Interest (REOI) for Individual Consultants - Consultancy Services to Support Operationalization of the Network of African Reliance Laboratories (NARL)
- Code électoral de la République de Côte d'Ivoire
- Loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
- Loi instituant une carte nationale d'identité biométrique
- Loi portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire
- Loi instituant le Service Civique
- Communiqué — Audience avec l'Ambassadeur de Turquie au Cameroun
- Data Protection Act
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- COMMUNIQUE du Premier Ministre portant maintien des mesures de restriction prises le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Arrêté n°_ /CAB/PRDU portant nomination de quarante-cinq (45) Élèves-Commissaires de Police Directs
- Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Service Prévisionnel de la Dette
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2024
- Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Arrêté portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0814C/RU19 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant promotion au grade supérieur d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, pour compter du second semestre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret portant statut général des militaires
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2025
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Communiqué portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus (COVID-19)
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2017
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Appels d’offres – CEMAC
- Instructions de la BEAC - Version Française
- Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) - BEAC
- Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC - BEAC
- Instructions - BEAC
- Circulaires et décisions - BEAC
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans