Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Announcement of the 32nd Ordinary Session of the African Union Summit
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 3 ans 5,75% 18-Janv-2022)
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Janvier 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) du Cameroun
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Note explicative sur la trésorerie de l'Etat en 2019 - Cameroun - Plan de trésorerie annuel consolidé 2019
- Le Temps des Réalisations - Newsletter on the Mandate of Great Opportunities - N°55 - Janvier 2019
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 43 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Janvier 2019
- Ministère des Finances — Annonce d'émission de Bons du Trésor du 26 décembre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 décembre 2018
- Arrêté portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- LOI No 2018'022 DU 11 DEC 2018
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décret N° 2018/756 du 07 décembre 2018 portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BAD, pour le financement du programme d’appui à la compétitivité et à la croissance économique
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° /CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2018/719 du 30 novembre 2018 portant création du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n°2020/0998/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d’un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n°2018/688 du 20 novembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 6,6 millions d'euros, correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III)
- Arrêté n° ICAB/PM du 121 nov 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 07 novembre 2018
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Régime financier de l'État et des autres entités publiques
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
- Communiqué de Résultats de Adjudications - Session du 24 Octobre 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 24 octobre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 17 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - République du Congo - 17 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 10 Octobre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 31 OCTOBRE 2018
- Discours de campagne de S.E.M. Paul Biya, Président de la République et candidat du RDPC aux populations de la région de l'Extrême-Nord - Maroua, 29 septembre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 2 ANS 4,5% - 23 septembre 2019)
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 53 - août - 5 septembre 2018
- Communiqué de presse n°82/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 31 août 2018 portant publication des résultats du concours direct du 05 août 2017 pour le recrutement de 4886 Élèves-Gardiens de la Paix
- Communiqué de presse n°76/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 31 août 2018 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 110 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°75/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 31 août 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial de recrutement de 25 Elèves-Commissaires de Police
- Arrêté n° 0449/CAB/PR du 17 août 2018 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 20 août 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables
- Data Protection Act, 2018 (No. 32 of 2018)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 1er août 2018
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 1er août 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 5 ans 7% - 03 août 2023)
- Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant règlement de l'Assemblée nationale
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor Assimilables (OTA) - 01 Août 2018