Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 Novembre 2019
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Le Temps des Réalisations — Newsletter on the Mandate of Great Opportunities (Nov-Déc 2019)
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon - Novembre 2019
- Décret n°2019/579 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de vingt huit millions (28 000 000) de dollars US, soit environ seize milliards cinq cent quarante huit millions (16 548 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Décret n°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 17,96 millions d’euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2019/538 du 07 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décision portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Règlement n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 02 octobre 2019
- Le Temps des Réalisations - Newsletter on the Mandate of Great Opportunities - Octobre 2019
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Consultations du Premier Ministre en prélude au Grand Dialogue National
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 4
- Message du Chef de l'État à la Nation - 10 septembre 2019
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 28 août 2019
- Arrêté N°0564/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Arrêté n° 0564/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°0563/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0535/CAB/PR du 09 août 2019 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 12 août 2019
- Décret n°2019/388 / PR du 24 juillet 2019
- Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures
- Décret n°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit d'un montant de 100 millions d’euros, soit environ 65,6 milliards de francs CFA, pour le financement de la tranche 2019 du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB)
- TEAJAL N°59 - Le Temps des Réalisations: Newsletter on the Mandate of Great Opportunities
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 3 ans 5,75% - 29 mars 2022)
- Décret portant déclaration de deuil national en mémoire des militaires morts dans l'attaque de Darak
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n°2019/304 du 17 juin 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2019/301 du 13 juin 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Disaster of 31 May 2019 in SONARA - Government Press Release
- Communiqué du Gouvernement - Incident à la SONARA (31 mai 2019)
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 05 ans