Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Décret n° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 18 Juillet 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Official Visit to Cameroon of His Most Eminent Highness Fra'Giacomo Dalla Torre del Tempio di Sanguinetto, Grand Master of the Sovereign Order of Malta (16 - 19 July 2018) - Programme
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 11 juillet 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 18 July 2018
- Official Visit to Cameroon of Mr Moussa Faki Mahamat, Chairperson of the African Union Commission
- Protocole d'État — Visite Officielle au Cameroun de Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine (12-14 juillet 2018)
- Loi n° 2018-009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-021 du 20 décembre 2017
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Loi N° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Loi n° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le second semestre 2018
- Le Temps des Réalisations — Bulletin N° 52 juin-juillet 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - 04 Juillet 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 27 juin 2018
- Décret N° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Décret N° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2018-370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels officiers d'active des forces de défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Arrêté n°003935/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante (60) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019.
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 06 Juin 2018
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 51 juin 2018
- Décret n°2018/347 du 31 mai 2018 portant nomination d'un Ambassadeur
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des Ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des Services Pénitentiaires
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 23 mai 2018
- Décret n°2018/312 du 22 mai 2018
- Décret n°2018/313 du 22 mai 2018 portant nomination de certains officiers aux fonctions d'assesseur près les tribunaux militaires
- Bérets Verts Infos - N°004 - Mai 2018
- Programme de la 46ème édition de la Fête Nationale du Cameroun — 20 mai 2018
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 09 Mai 2018
- Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2018/298 du 07 mai 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Avis d'émission de bons du Trésor du 25 avril 2018
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 11 avril 2018
- Décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)
- Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018