Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Announcement of Issuance of Treasury Bills
- Règlement N° 04/18-UEAC-026-CM-32 du 23 mars 2018 portant Règlement financier de la Communauté
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) - 21 mars 2018
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 14 mars 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 mars 2018
- Décret n° 2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira », « Baschéo », « Lomodou », « Dembo », « Gaschiga », « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n°2018/19 1 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Le temps des Réalisations — Bulletin bilingue d'informations N° 49 mars 2018 — Édition spatiale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 28 Février 2018
- Décret n°2018/148 du 21 février 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 21 février 2018
- Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n° 2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret n° 2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre
- Décret n°2018/151 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 12ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 12 décembre 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 Février 2018
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/088 du 02 février 2018 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 Janvier 2018
- Décret n°2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor - Gabon - 24 janvier 2018
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Yaoundé, 09 janvier 2018
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- Plan Sénégal Émergent - Plan d'Actions Prioritaires 2019-2023
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2017 et du Nouvel An 2018
- Décret n°2017113441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n° /PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 décembre 2017
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- LOI N° 2017/017 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES, ADOPTE LE 02 AVRIL 2013 A NEW YORK ET ENTRE EN VIGUEUR LE 24 DECEMBRE 2014
- Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du déjeuner d'État offert en l'honneur de la Très Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire Générale du Commonwealth
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République du Gabon - Séance du 13 décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 13 décembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor - République du Congo
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 06 décembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 07 décembre 2017
- Décret n°2017/591 du 4 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2017/592 du 4 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 47 novembre - décembre 2017