Droit des sanctions
Maathis indexe 279 textes en droit des sanctions couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0096/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, ex-Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n°0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Vie de Côte d'Ivoire
- Décision n° 053/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Aveni Ré
- Décision n° 080/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement à la société La Loyale Vie
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mamadou Traoré Abdoulaye, Directeur Général de la société Mutual Benefits Assurances (MBA) BP 11 924 Niamey (République du Niger)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° -0019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur Athanase HOUNKPE, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances Congo Pointe Noire (République du Congo)
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Décision n° -0060 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Sénégal
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0078/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Zénithe Afrik Assurances Vie
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Michel Djimadoum, Directeur Général de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n°0084/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Guinea Equatorial de Petroleos Seguros SA (GEPETROL SEGUROS) Malabo (République de Guinée Equatoriale)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances de Côte d'Ivoire (SONAR CI)
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Groupement Togolais d'Assurances-Compagnie Africaine d'Assurances Vie (GTAC2A VIE) du Togo
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, Président Directeur Général mandataire de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A) IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société L'Africaine des Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n°0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 067/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société de courtage Guinea Brokers de Guinée Équatoriale
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SUNU Assurances IARD Burkina Faso
- Décision n° 00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 7 avril 2013
- Décision n° 0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Garantie Mutuelle des Cadres (GMC Assurances)
- Décision n°0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Vie Mutuelle Sénégal
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC Vie)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Touré, Directeur Général de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n°0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- COMMUNIQUE — Assainissement du fichier solde de l'État : contrôle et sécurisation du fichier des pensions de réversion et d'invalidité