Droit des sanctions
Maathis indexe 274 textes en droit des sanctions couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahmoudou Haman Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de l'administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Eric Lame, Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Pierre Alain Lath Houngue, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme au Président du Conseil d'administration de la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- REGLEMENT COBAC R-2019/03 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION ET DE RECOUVREMENT DES SANCTIONS PECUNIAIRES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Décision n° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination de Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à Monsieur Brice Jean de Dieu ENGUENYA de la société Assurances du Gabon
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant blâme au Directeur Régional du Bureau Régional de la société de réassurance Continental Re
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement à la société NSIA Assurances Togo
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Fokam Kammogne Paul, Président du Conseil d'administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Evariste Fosso Diffo, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0070 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Ibrahima Ndoye Directeur Régional du Bureau Régional de Continental-Re - 01 BP 1073- Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0063/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Atlantique Assurances Bénin Vie
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la surveillance permanente de la société PRO ASSUR S.A.
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Georges Léopold Kagou, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur MENG Ferdinand, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société La Loyale Assurances IARD
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement au Bureau Régional de Continental-Re
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Sénégal
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Michel Djimadoum, Directeur Général de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Équatoriale
- Décision n° 0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley, Président du Conseil d'administration de la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR Leyma)