Droit des sanctions
Maathis indexe 279 textes en droit des sanctions couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Règlement COBAC R-2018/02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism Policy
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- Audience ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 28 septembre 2022
- Bulletin Officiel CIMA — Treizième Édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — 2ème édition
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Décision N° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination de Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-septième édition — Publication du 31 décembre 2021
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-troisième édition — Publication du 15 septembre 2018
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-deuxième Édition — Publication du 28 novembre 2017
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014
- Bulletin Officiel CIMA — Quinzième Édition — Publication du 31 Janvier 2013
- Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003