Droit des sanctions
Maathis indexe 274 textes en droit des sanctions couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Groupement Togolais d'Assurances-Compagnie Africaine d'Assurances Vie (GTAC2A VIE) du Togo
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, Président Directeur Général mandataire de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A) IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n°-00018/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)
- Décision 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant avertissement à la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie du Congo (NSIA Vie Congo)
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société 'Alpha Assurances S.A.'
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Bulletin Officiel CIMA — Quinzième Édition — Publication du 31 Janvier 2013
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Bulletin Officiel CIMA — Treizième Édition
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Loi N° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes
- Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003
- LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau
- Décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail
- Décret n°96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement
- Décret n°96-205 du 7 mars 1996 relatif aux jours fériés chômés et payés
- Décret n°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur