Droit des transports
Maathis indexe 386 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Circular No. 002/PM/OF 26 FEB 2018 on missions abroad for Board Chairs, Administrators, Directors General and Deputy Directors General of State-owned companies and establishments
- Décret n° 2018/0005/PM du 15 JAN 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Les Dossiers du MINFI 2018
- Loi n° 2017-020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au transport aérien signé le 07 mars 2017 à Riyad
- Décision N° 150/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 166/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport
- Conseil des Ministres — Décision N°163/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 — Portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision N° 155/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime
- Conseil des Ministres — Décision n° 167/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL en qualité de RELEVEUR
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°165/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Consignataire de navire
- Décision N°153/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres — Décision N° 151/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire
- Décision N°7 010-UEAC-010 G-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO PLC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 13 novembre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de transitaire
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision N° 172/17-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES LOGISTIQUE SARL
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 68/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décision N°7-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Dossier de presse — Cérémonie de signature de la Convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri