Droit des transports
Maathis indexe 386 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Guide du Voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
- Décret n°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï
- Arrêté n° 018330 MINFOPRA du 27 DEC 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 octobre 2020 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques de l'Aéronautique Civile et de cinq (05) Agents Techniques Adjoints de l'Aéronautique Civile, session 2020
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 24/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 23/12/2020 POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE D'EMBARQUEMENT DE L'AEROGARE PASSAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique Régional
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Avis n° 92 du 08 octobre 2020 sur le dossier de construction de dix (10) magasins cales au Terminal Conventionnel du Port de Douala-Bonabéri introduit par le Port Autonome de Douala (PAD)
- Avis n° 91 du 08 octobre 2020 sur le dossier relatif aux tarifs applicables par le Port Autonome de Limbé
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 17/09/2020 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTRA-SECOURUE À L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Arrêté n° 078/CAB/PM du 19 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'Aviation Civile au Cameroun
- Order No. 078/CAB/PM OF 19 AOUT 2020 TO APPROVE AND GIVE EFFECT TO THE NATIONAL PUBLIC HEALTH MANAGEMENT PLAN FOR EMERGENCIES OF INTERNATIONAL CONCERN IN THE CIVIL AVIATION SECTOR IN CAMEROON
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- DECRET N° 2020/408 DU 04 AOUT 2020 portant adhésion au Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires par l'Etat du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté le 22 octobre 1999 à Abuja (Nigeria)
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 DU 21/07/2020 POUR LA MESURE PHOTOMETRIQUE DES FEUX ET PANNEAUX AERONAUTIQUES DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE DOUALA, YAOUNDE-NSIMALEN ET GAROUA
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la riposte contre la COVID-19 du 1er juillet 2020
- Décret n°2020/339 du 24 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 de dirhams Emiratis, équivalent à 12 000 000 de dollars US, soit environ 7 092 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019, entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décision n° 000981/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 JUIN 2020 portant mise à disposition des personnels
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n° 2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
- Arrêté n° 002923/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de seize (16) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2020
- Décret n°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION BWM), ADOPTEE LE 13 FEVRIER 2004 A LONDRES (ANGLETERRE)
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »
- Décision n° 000400/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Transports
- Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 - Additif N°1 : Travaux de bitumage en enduit superficiel de la route Limite Bangang Fokam-Bangang Fondji-Tsa’a-Pont sur le fleuve Djouock-Djiwi-Moutcha (Bandjoun)
- Arrêté n°001334 MINFOPRA du 26 FEV 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2019
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la Convention de Concession révisée pour l'exploitation des Transports Ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre les Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire et la Société Internationale de Transport Africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l'accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la SITARAIL
- Arrêté n°_______/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant organisation d'un concours direct de recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'aviation civile, session 2019
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à la deuxième campagne nationale de contrôle du paiement du timbre automobile au titre de l'exercice 2019
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la première campagne de contrôle routier du paiement du droit de timbre automobile au titre de l'exercice 2019
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Décret n° 2019/200 du 22 avril 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Transports
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Loi n°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- LAW No. 2018.001 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION OF AIR TRANSPORT COMPANIES WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL, SIGNED IN YAOUNDE ON 24 AUGUST 2017
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé