Droit des transports
Maathis indexe 361 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Call for Tenders No. 0031/AAC/MINT/CR-FC/P5/2026 for the Recruitment of a Local Assistant Procurement Engineer
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 JN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ngaoundéré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bandjoun
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Yagoua
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ambam
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Mbouda
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Guider
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n° 1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bafia
- Acte N 06 94 Udeac 556 Cd 56 Portant Adoption Du Certificat De Circulation Udeac
- Arrêté n° 002923/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de seize (16) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2020
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Transports portant concours pour la formation de 120 Experts en sécurité routière
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- LAW No. 2018.001 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION OF AIR TRANSPORT COMPANIES WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL, SIGNED IN YAOUNDE ON 24 AUGUST 2017
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Chapitre 46 - Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Avis M°000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 30 mai 2017
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile
- Classification à l'embauche
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 13 novembre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d’exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane