Droit du travail
Maathis indexe 1317 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué n° D1/22/089 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2018
- COMMUNIQUE N° 21/22/096 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2018
- COMMUNIQUE N° D122/049 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2018
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office (extrait SIGIPES)
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
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- Liste nominative des lauréats au recrutement de 885 instituteurs de l'enseignement technique contractuels, exercice 2020 ; et position de leurs dossiers
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter pour régularisation
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 50 Sages-Femmes/Maïeuticiens relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique - Session 2024
- Arrêté n° 11000437/MINFOPRA du 20 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2017
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 14/05/2020
- Arrêté n°//000438/MINFOPRA du 20 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- PRESS-RELEASE — Announcement of Training and Direct Competitive Examinations and Selection Tests for the 2021 Financial Year
- Arrêté n° 014437 / MINFOPRA du 02 NOV 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 08/03/2021
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 08/06/2021
- Arrêté n° 008726/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles, session 2023
- Bordereau fichier retour des dossiers création — Immatriculations SIGIPES
- Arrêté n° 7/007193 MINFOPRA du 12 novembre 2024 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 06 octobre 2024 pour le recrutement de trente (30) Personnels relevant du Code du travail pour le compte du Ministère des Affaires Sociales, au titre de l'exercice 2024
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 02/02/2024
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 04/01/2024
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 23/09/2021
- Communiqué n° 1/22/060 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité au concours professionnel de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Infirmiers), session 2016
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 25/05/2021
- Arrêté n° 008729/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 21 et 22 octobre 2023 pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2023
- Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Décret n°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
- Décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Annexe au décret n° 2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement : nomenclature des branches d'activités
- Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
- Avis de publication des résultats du processus de sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des institutions de l'OHADA et le recrutement des cadres à statut international DP N°PCM-OHADA-001-CS-QCBS
- Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° ___________ du 21 FEV 2025 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 63,09 millions d'euros, soit environ 41,5 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Promotion de l'Entreprenariat et à l'Amélioration des Compétences en soutien à l'industrialisation (PEAC)
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 60e édition de la Fête nationale de la Jeunesse
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Arrêté n° 0540 /CAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes