Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 002/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère des Finances
- Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers
- Arrêté portant taux mensuels des indemnités des personnels civils à compter du 1er juillet 2000
- Arrêté n° 23-00022/MINPMEESA du 21 décembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 004/INFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
- Arrêté n° 006650/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n° 017841/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2020
- Arrêté N° ___________/CAB/MINJUSTICE du 26 juin 2018 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère de la Justice
- Arrêté n° 008727/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2023
- Arrêté n° 018227/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Secrétaires de Direction relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Arrêté n° 1007191/MINFOPRA du 12 novembre 2024 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 06 octobre 2024 pour le recrutement de cinquante (50) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique, au titre de l'exercice 2024
- Order No 0022571/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 50 Pupil Magistrates of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Arrêté n° 1005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de cinquante (50) pupilles magistrats d'expression anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 017843/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de quarante-cinq (45) Adjoints d'Administration, session 2020
- Arrêté n° 018226/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Assistants des Affaires Sociales relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Arrêté n° 005963/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n° 4/006151/MINFOPRA du 2024 portant admission de quarante (40) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 1008120/MINFOPRA du 17 novembre 2023 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Arrêté n° 000087/MINFOPRA du 31 janvier 2018 portant publication des résultats définitifs aux concours directs du 02 décembre 2017 pour le recrutement de personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Eaux et forêts), session 2017
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de 30 élèves greffiers de langue anglaise à la Division de la Magistrature et du Greffe de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 014530/MINFOPRA du 28 septembre 2022 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° 007992/MINFOPRA du 10 novembre 2023 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 08 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) Secrétaires de Direction relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n° 008731/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n° 008723/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Arrêté n° MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2023
- Arrêté n°013083/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2021
- Arrêté n°006651/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°006148/MINFOPRA du 08 octobre 2024 portant admission de trente (30) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 013080/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Rural, session 2021
- Arrêté portant admission de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 000444/MINFOPRA du 22 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2017
- Arrêté n°005964/MINFOPRA du 31 août 2023 portant admission des élèves Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "B" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n° 017842/MINFOPRA du 3 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d’un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Prix, Poids et Mesures et de vingt (20) Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures, session 2020
- Arrêté n° 7/013085/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n° 0888-/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription de soixante-deux (62) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres
- Arrêté fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Arrêté n° 105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d'analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- Arrêté n° 0010 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les Services rattachés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat