Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- DECREE No. 2026/170 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 9 497 524.02 million, or approximately CFAF 6.230 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 1 204 036.63 million, or approximately CFAF 787.796 million, to implement the Project for the procurement of two fishing vessels and refurbishing of the facilities at the Youpwe landing site in Douala
- DECREE No. 2026/172 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 15 398 434.96 million, or approximately CFAF 10.101 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 569 498.93 million, or approximately CFAF 373.567 million, to implement the Maroua industrial slaughterhouse construct Project.
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/00836/PM du 29 avril 2026 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2026/00837/PM du 29 avril 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Décret portant organisation administrative et académique des universités d'État au Cameroun
- Décret portant nomination et affectation des Elèves-Commissaires de Police
- Décret portant réorganisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- DEMA 20 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Arrêté portant inscription en additif au tableau d'avancement de grades, de deux personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020 à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2020
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2020
- Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Décret n°2016/xxx portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté portant avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017 et avancement d'échelon de certains Commissaires Divisionnaires
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2020
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] portant [OBJET MANQUANT]
- Décret portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2026/135 du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Décret portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Décret n° 2026/117 du 26 mars 2026 portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Décret n° 2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nominations au Ministère des Finances
- Décret n°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissements inclusifs Pilotes
- Decree No. 2026/00600 /PM of 13 MARS 2026 to Transform Some Public Technical Schools to Pilot Inclusive Schools
- Décret n°2026/00608/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Classiques de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Decree No. 2026/00599/PM of 13 MARS 2026 to Create two Government Technical and Vocational High Schools