Décrets du Cameroun
Maathis référence 3021 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2020/471 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2020/466 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- De l'indemnité de session du Président et des membres du Conseil d'Administration
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021
- Décret portant nomination de certains colonels au grade de général de brigade et général de brigade aérienne
- Décret n°2021/301 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n° 2023/587 du 30 décembre 2023 portant inscription de cent treize (113) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2023
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n° du portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n° 1434 du 04 OCT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs
- Décret n° _DU portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- Décret n° _du_ portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Loi n° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° 2023/292 du 19 mai 2023 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016
- Décret n° 2022/30.0 du 14 juillet 2022 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- DECRET N° DU 01 AOUT 2023 portant ratification de l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024