Décrets du Cameroun
Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- DECREE No. 2026/168 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Belfius Bank, Belgium, a Buyer-Credit loan Agreement for an amount of EUR 13.23 million, or approximately CFAF 8.678 billion, to complete the Kribi Port drinking water supply Project
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Électricité (SOCADEL)
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Decree No. 2026/166 of 04 May 2026 to extend the term of office of municipal councillors
- DECREE No. 2026/169 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Unicredit Bank Austria AG, an Oesterreichische Kontrollbank (OeKB) guaranteed loan Agreement for an amount of EUR 10 million, or approximately CFAF 6.559 billion, to finance the Ntui Vocational Training Centre construction Project
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2026/174 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- DECREE No. 2026/170 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 9 497 524.02 million, or approximately CFAF 6.230 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 1 204 036.63 million, or approximately CFAF 787.796 million, to implement the Project for the procurement of two fishing vessels and refurbishing of the facilities at the Youpwe landing site in Douala
- DECREE No. 2026/172 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 15 398 434.96 million, or approximately CFAF 10.101 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 569 498.93 million, or approximately CFAF 373.567 million, to implement the Maroua industrial slaughterhouse construct Project.
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/00836/PM du 29 avril 2026 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2026/00837/PM du 29 avril 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Décret portant organisation administrative et académique des universités d'État au Cameroun
- Décret portant nomination et affectation des Elèves-Commissaires de Police
- Décret portant réorganisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- DEMA 20 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Arrêté portant inscription en additif au tableau d'avancement de grades, de deux personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020 à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2020
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2020
- Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2016/xxx portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté portant avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017 et avancement d'échelon de certains Commissaires Divisionnaires
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2020
- Décret portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2026/135 du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Décret portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Décret n° 2026/117 du 26 mars 2026 portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes