Décrets du Cameroun
Maathis référence 503 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime général des concours administratifs
- DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- DÉCRET N° 93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
- Décret N°Z5/Z6Z du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- DÉCRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N°78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions
- DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 Fixant les indemnités et avantages alloués aux Magistrats et Conseillers municipaux
- Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
- DÉCRET N° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique modifié et complété par les Décrets nºs 76/476 du 18 octobre 1976, 77/505 du 15 décembre 1977 et 79/102 du 26 mars 1979
- Décret n° 75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n° 76/329 du 5 août 1976
- DECRET N°75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 Fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75/ 784 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre.
- Décret n° 77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
- DECRET N°75/282 du 18 DEC 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- DECRET N° 75/ 93 / DU 29 JANVIER 1975 Portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- DECRET N° 2001/065 DU 12 MARS 2001 Portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret du Président de la République
- Décret du Président de la République du Cameroun
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- DÉCRET N°2002/040 DU ... 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Éducation Nationale
- DECRET N° 2008/014 DU 17 JAN 2008 Portant organisation et fonctionnement du comité Interministériel des Services Locaux
- DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État
- DECRET N° /PM DU 13 SEP.2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
- DÉCISION N° 00954 D/MFPRA/CAB portant désignation du Président du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de membres du Gouvernement
- Décision n° 005/CAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Décision n° 002/CAB/PM du 3 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule d'appui technique dans le cadre de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'Etat
- Décision n° 006/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant désignation d'un Coordonnateur Adjoint du Programme National de Gouvernance
- Décret n°2020/446 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2022/243 du 20 juin 2022
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Décret n°2022/410 du 31 août 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2023/326 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES)