Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2023/503 du 08 novembre 2023 ratifiant l'Accord de prêt du Projet n°1027 conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit d'un montant de 100 millions d’euros, soit environ 65,6 milliards de francs CFA, pour le financement de la tranche 2019 du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB)
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2019/579 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de vingt huit millions (28 000 000) de dollars US, soit environ seize milliards cinq cent quarante huit millions (16 548 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
- Décret N°2014/403 du 13 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2013-298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'Effectivité des Investissements
- Décret n°2013-297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2022/295 du 11 juillet 2022 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
- Décret N° 2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret n°2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015