Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2026/264 du 03 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2026/263 du 03 août 2026 portant promotion de certains colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) 3 accords de financement pour un montant total de 41,92 millions d'euros pour la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de la Dja (PDRI-Dja)
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer des accords de prêt et de don avec l'IDA pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale un accord de prêt d'un montant de 78,7 millions d'euros et un accord de don d'un montant de 10 millions de dollars américains pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) trois Accords de financement pour le Projet de Développement Rural Intégré du Dja (PDRI-Dja)
- Décret n°2026/259 du 28 juillet 2026 portant admission en deuxième section d'un officier général des Forces de Défense
- Décret n° 2026/256 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/256 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/25 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank Espagne une combinaison de prêts pour la réalisation des travaux supplémentaires du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase 1)
- DECREE No. 2026/258 OF 22 JUIL 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit agreement for an amount of 33 million euros, equivalent to 38.6 million US dollars, or approximately 21.6 billion CFA francs, for the financing of the Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (PFS-AIE)
- Décret n°2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/258 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n° 2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/257 du 22 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne un prêt combiné, en crédit acheteur et crédit commercial, pour l'exécution de travaux additionnels dans le cadre du Projet de développement touristique et économique du Lac municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 2026/229 du 25 juin 2026 portant promotion au grade de Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2026/228 du 25 juin 2026 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2026/01284/PM du 10 juin 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2026/01283/PM du 10 juin 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° 2026/200 du 02 juin 2026 portant nomination d'un Pro-Chancellor à l'Université de Buea
- DECREE No. 2026/200 OF 02 JUIN 2026 to appoint a Pro-Chancellor in the University of Buea
- Décret n° 2026/134 du 31 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2026/01014/PM du 15 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2026/01015/PM du 15 mai 2026 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de JAKIRI
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Decree No. 2026/187 of 11 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing agreement for an amount not exceeding EUR 193 million, or CFAF 126.5 billion, and its subsequent renewal documents, to finance petroleum products importation transactions by the Cameroon National Refining Company (SONARA)
- Décret n° 2026/187 du 11 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec l'ITFC pour l'importation de produits pétroliers par la SONARA
- Décret n° 2026/00958/PM du 11 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- DECREE No. 2026/171 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, as Buyer's Credit, in the amount of EUR 7 814 399.05 million, or approximately CFAF 5.126 billion, and as Commercial Credit, in the amount of EUR 845 373.91 million, or approximately CFAF 554.565 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of three piggeries in Kouden, Bali and Kaele
- Decree No. 2026/163 of 04 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL)
- Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Décret n° 2026/170 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.
- Décret n° 2026/167 du 04 mai 2026 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- DECREE No. 2026/168 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Belfius Bank, Belgium, a Buyer-Credit loan Agreement for an amount of EUR 13.23 million, or approximately CFAF 8.678 billion, to complete the Kribi Port drinking water supply Project
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Électricité (SOCADEL)
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Decree No. 2026/166 of 04 May 2026 to extend the term of office of municipal councillors
- DECREE No. 2026/169 OF 04 MAI 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Unicredit Bank Austria AG, an Oesterreichische Kontrollbank (OeKB) guaranteed loan Agreement for an amount of EUR 10 million, or approximately CFAF 6.559 billion, to finance the Ntui Vocational Training Centre construction Project
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2026/174 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun