Décrets du Cameroun
Maathis référence 503 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/34 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret du 15 juillet 1988
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Décret N° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant
- Décret portant nomination de Madame SALAMATOU OUSMANOU, épse MOUSTAPHA, au poste de Chef de Service à la Trésorerie Générale de Yaoundé
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- DECRET N 71/790 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
- Décret N° 2024/001 du 02 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
- DECRET N°73 portant statut particulier du corps de fonctionnaires de la Diplomatique
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail
- DECRET N°5/Z89 du 10/FC portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N°77/196 du 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- Décret n° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires à la Présidence de la République
- DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- DECRET N° 1/3 2 AU0 9 JUIL. 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- DECRET N° 2001/116/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
- DECRET N° 92/221 du 8 MAI 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- DECRET N° 72/DF/110 DU 28 FEVRIER 1972 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
- Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation de l'utilisation des véhicules administratifs, de l'octroi d'avance aux fonctionnaires et agents de l'État pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l'État aux dépenses d'entretien des véhicules de certains fonctionnaires
- Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire
- DECRET N° 75/382 du 18 DEC. 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- DÉCRET N° 75 / 785 DU 18 DÉC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre