Décrets du Cameroun
Maathis référence 503 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n°... du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Décret n° 2018/9250/PM du 28 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2024/01317 du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- Décret n° [non spécifié] du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une parcelle de forêt de 54 447 hectares située dans les Arrondissements de Dja et d'Abong Mbang, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n° 1434 du 04 OCT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Décret n° 2020/2593 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Décret n° 2023/000339 du 22 mars 2023 portant nominations au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Décret n° 2024/603 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé
- Decree No. 075/PM of 12 May 2025 to specify methods and procedures for developing curricula and official school programmes
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Decree No. 2020/369 of 03 July 2020 to raise the retirement age of civil servants of the corps of Public Health
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-major
- Decree No. 2025/356 of 22 July 2025 to appoint a Secretary-General of Governor' Offices
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Décret portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Dame Makongo Agnes Flore
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret n°2012/188 du 18 AVR 2012 modifiant et complétant l'article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
- Décret n° 2011/... du ... 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda
- DECREENO.2018/450 OF 63 to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the elimination of all forms of racial discrimination, signed on 15 January 1992 in New York
- Decree No. 2016/ 319 of 12 JUIL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Decree No. 2016/284 of 01 JUL 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.
- Décret présidentiel modifiant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et/ou le statut spécial des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Décret n° 87-1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la Convention n° 1 et acceptant la Recommandation n° 111 de l'Organisation internationale du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Décret n° 87-1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adoptée à Genève par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2906/088 du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret N°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions