Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2026/285 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2026/281 du 31 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2026/284 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2026/286 du 31 août 2026 portant rappel définitif d'un officier des forces de défense en service à l'étranger
- Décret n°2026/283 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n°2026/282 du 31 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2026/288 du 31 août 2026 portant rappel définitif d'un officier des Forces de Défense en service à l'étranger
- Décret n°2026/287 du 31 août 2026 portant nomination d'un responsable dans une mission militaire près d'un poste diplomatique du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2026/01572/PM du 28 août 2026 précisant les conditions et les procédures de délivrance de l'agrément aux organisations de l'enseignement privé
- Décret n° 2026/280 du 20 août 2026 portant nomination de cent quatre (104) Élèves Commissaires de Police
- Décret n° 026/01551/PM du 20 août 2026 portant transformation de certaines formations sanitaires en Hôpitaux Centraux
- Décret portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
- DECREE No. ______________ OF ______________ to organize an official funeral in honour of Mr OWONA Joseph
- DECREE No. _______________ OF _______________ to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, comprising a Buyer's Credit in the amount of EUR 16 087 842.26 million, or approximately CFAF 10.553 billion, and a Commercial Credit in the amount of EUR 624 743.23 million, or approximately CFAF 409.805 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of a cattle semen production centre in Ngaoundere, with three relay centres in Lougguere, Dogba and Jakiri
- Décret portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- DECREE No. ________ OF ________ to ratify an instalment sale Financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, concluded on 9 November 2025 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), for the execution of the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Décret n° 2026/01531/PM du 12 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de financement pour le projet PRRTERS
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de financement d'un montant de 43 millions d'euros
- Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
- Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
- Décret portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2024
- Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Arrêté portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
- Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret portant nomination de Sénateurs
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant promotion au grade supérieur d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, pour compter du second semestre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret portant statut général des militaires
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret portant statut spécial du personnel chercheur
- Décret portant nomination d'un Vice-Chancellor et de Recteurs dans certaines universités d'État
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret portant organisation de la SOCiété CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
- Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Communiqué portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus (COVID-19)
- DÉCISION N° 00954 D/MFPRA/CAB portant désignation du Président du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique
- Dame Makongo Agnes Flore
- Décret portant nomination de Madame SALAMATOU OUSMANOU, épse MOUSTAPHA, au poste de Chef de Service à la Trésorerie Générale de Yaoundé
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n°2026/265 du 03 août 2026 portant nomination du Commandant de la Garde Présidentielle