Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n° ___________ du 21 FEV 2025 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 63,09 millions d'euros, soit environ 41,5 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Promotion de l'Entreprenariat et à l'Amélioration des Compétences en soutien à l'industrialisation (PEAC)
- Décret n° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n° 2025/568 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2025/458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 autorisant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards, 250 milliards et 1000 milliards de FCFA pour financer des projets de développement et apurer les arriérés de paiement
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n° 2026/173 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service d’un Centre de production de semence bovine à Ngaoundéré
- Décret n° 2023/050 du 30 janvier 2023 portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n°2025/107 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre collectif
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025
- Décret n°2020/142 du 25 mars 2020 portant nomination de la Directrice Générale Adjointe de l'École Nationale d'Administration Locale (NASLA)
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Decree No. 2026/163 of 04 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2025/176 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- Decree No. 2023/579 of 29 DEC 2023, to ratify the Military Cooperation Agreement between the Republic of Cameroon and the Russian Federation, signed in Moscow on 12 April 2022
- Décret n°2024/013 du 18 janvier 2024 portant nomination des Secrétaires-Généraux des Services des Gouverneurs
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2024/512 du 30 OCT 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Décret n°2018/301 du 09 mai 2018 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n°2021/202 du 15 avril 2021 portant organisation de funérailles d'État en l'honneur de M. Pascal MONKAM
- Décret n° 2025/265 du 20 juin 2025 portant attribution de la Fourragère
- Décret n° 2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2020/352 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2023/566 du 07 DEC 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2025/307 du 15 JUIL 2025 portant admission en deuxième section de certains officiers généraux des Forces de Défense
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/359 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/296 du 19 juin 2023 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie Nationale
- Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2025/174 of 02 MAI 2025 to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of income tax evasion, signed in Yaounde, Cameroon, on 7 February 2023
- Décret n°2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'École de Médecine Vétérinaire et des Sciences de l'Université de Ngaoundéré