Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Decree No.2025/01081/PM of 17 JUN 2025 to lay down the Rules Governing the Process of Maturation of Public Investment Projects and Programmes
- Décret N° 2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/246 du 10 juin 2025 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au tableau d'avancement de grades au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/250 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2025/247 du 10 JUIN 2025 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Decree No. 2025/292 of 10 June 2025 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret n° 2025/249 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Decree No. 2025/237 of 30 MAI 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 192.8 million, equivalent to approximately CFAF 121.6 billion, for the financing of the Program-for-Results (PforR): Improving Performance, Accountability and Transparency (IMPACT) in Cameroon
- Décret n° 2025/237 du 30 mai 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 192,8 millions d’Euros, soit environ 121,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Axé sur les Résultats (PfoR) pour l’Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence (IMPACT) au Cameroun.
- Décret n° 2025/01072 /PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2025/01072/PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Décret N° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Decree No. 2025/210 of 19 May 2025 to appoint the President of the Cameroon Chamber of Commerce, Industry, Mines and Craft (CCIMA)
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption.
- Décret n°2025/2 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2n25 /? à du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2025/2008 du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n°2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Decree No. 2025/208 of 19 MAI 2025 to appoint the Permanent Secretary of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- DECREE No. 2025/206 OF 19 MAI 2025 to appoint a member of the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Decree No. 2025/209 of 19 MAI 2025 to appoint officials in the Ministry of Economy, Planning and Regional Development
- Décret n° 2025/01068/PM du 16 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- DECREE No. 117 OF 14 MAY 2025 to ratify the Loan Agreement with the Islamic Development Bank (IsDB) / Islamic Solidarity Fund for Development (ISFD) for an amount of 7.4 million Islamic Dinars, equivalent to approximately EUR 9.2 million for IsDB resources, and EUR 9.2 million for ISFD resources, concluded on 9 November 2025 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), for the execution of the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Decree No. 075/PM of 12 May 2025 to specify methods and procedures for developing curricula and official school programmes
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- DECREE No. 2025/175 OF 02 MAI 2025 to ratify the Cooperation Framework Agreement between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria on Transborder Ecosystem Conservation and Sustainable Management of Forestry and Wildlife Resources, signed in Abuja, Nigeria, on 19 April 2024
- Décret n° 2025/173 du 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECRET N° 2025/173 DU 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECRET N° 2025/176 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- Décret n° 2025/175 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria.
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n°2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République tunisienne, relatif à l'abolition réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé à Yaoundé le 27 avril 2024
- DECREE No. 2025/173 OF 02 MAI 2025 to ratify the Tax Convention between the Republic of Cameroon and the People's Republic of China for the elimination of double taxation with respect to income tax and for the prevention of tax evasion and fraud, signed in Beijing, China, on 17 October 2023
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2025/178 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 31 janvier 2017 à Addis Abéba (Ethiopie)