Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2021/753 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abéba
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- DECRET No. 2025/157 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing Agreement for an amount of EUR 102 million, or approximately CFAF 66.9 billion, and its subsequent renewal documents, intended for the procurement of agricultural inputs and the marketing of cotton and soybeans in Cameroon
- Décret n° 2025/312 du 15 JUIL 2025 portant nomination du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République
- DECREE No. 2020/340 OF 24 JUNE 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), a loan agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 7 billion, to finance the Project to Construct and Equip the Annex Building of the Mbalmayo Regional Hospital
- Décret n° 2025/173 du 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Décret n° 2025/356 du 22 juillet 2025 portant nomination d'un Secrétaire Général des Services du Gouverneur
- Décret n° 2026/117 du 26 mars 2026 portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Decree No. 2020/131 of 18 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 84 000 000, or approximately CFAF 55 100 388 000, for the financing of the Livestock and Fish Farming Value Chains Development Project
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye.
- Décret n° 2025/237 du 30 mai 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 192,8 millions d’Euros, soit environ 121,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Axé sur les Résultats (PfoR) pour l’Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence (IMPACT) au Cameroun.
- Décret n° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Decree No. 2025/207 of 19 MAI 2025 to appoint members of the Coordination Committee of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n° 2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Decree No. 2023/072 of 06 FFV 2023 to appoint the Chairperson of the Steering Committee of the National Sports Facilities and Equipment Board
- Decree No. 2025/357 of 22 JUL 2025 to appoint Subdivisional Officers
- Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA)
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Décret n° 2025/453 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Islamique de Développement pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun
- Decree No. 2020/802 of 30 DEC 2020 to harmonize the retirement age of civil servants
- Decree No. 2020/262 of 8 May 2020 to appoint the President of the Chamber of Agriculture, Fisheries, Livestock and Forestry of Cameroon
- Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Decree No. 2020/126 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 217 900 000, or approximately CFAF 142 933 030 300, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Decree No. 0217/CAE/PR of 18 MARS 2021 to appoint officials at the National Centre for the Production of Identification Documents
- Décret n° 2025/601 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)
- Décret n° 2025/406 du 12 août 2025 portant nomination d'un officier magistrat chargé de l'action publique devant les chambres militaires de certaines cours d'appel
- Decree No 2022/2171 of 13 JUIN 2022 to appoint an official at the Secretariat General of the Presidency of the Republic
- Décret n° 2026/167 du 04 mai 2026 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2021/090 du 12 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Décret n° 2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense et nomination au grade
- Décret n° 86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2024/136/CAB/PR du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Decree No. 2026/166 of 04 May 2026 to extend the term of office of municipal councillors