Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- DECREE No. 2024/294 OF 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- DECRET N° 2024 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 2024/295 of 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- DECRET N° 2024/333 DU 24 JUIN 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis)
- Décret n°2024/314 du 23 juin 2024 portant nomination d'un Secrétaire Général à l’Université de Yaoundé II
- Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n° 2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat Général
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- Décret n° 2024/060 du 13 mai 2024
- Décret n°2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l’Accord de Crédit n°72130-CM d’un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Decree No. 2024/142 of 10 May 2024 to ratify Loan Agreement No. 72130-CM for an amount of USD 300 million, or approximately CFAF 189.2 billion, concluded on 20 November 2023 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), for the financing of the Local Governance and Resilient Communities Project
- Décret n°2024/143 du 10 mai 2024 ordonnant la publication du Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2024/135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Décret n° 3 3 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2024/136/CAB/PR du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n°2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Décret n° 2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Decree No. 2024/135 of 25 April 2024 to reorganize the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables
- Décret n° 2024/01314 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2024/01315/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2024/01317 du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2024/01318/PM du 18 avril 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n°2024/01318/PM du 18 avril 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/01317 du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2024/01316/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/01316 /PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2024/01314/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2024/01315_/PMDU_ 18 AVR 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2024/105 du 09 AVR 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n° 2024/105 du 09 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- DECREE NO. 2024/106 OF 09 AVR 2024 to appoint Rectors in some State Universities