Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2023/577 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2023/580 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Arrangement-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 10 janvier 2023
- Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
- Decree No. 2023/581 of 29 DEC 2023 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Russian Federation on the reciprocal Exemption from Visa Requirements for Holders of Diplomatic or Service Passports, signed in Saint Petersburg, Russia on 27 July 2023
- Décret n° 2023/575 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
- Decree No. 2023/579 of 29 DEC 2023, to ratify the Military Cooperation Agreement between the Republic of Cameroon and the Russian Federation, signed in Moscow on 12 April 2022
- DECREE No. 2023/573 OF 19 DEC 2023 to appoint the Deputy Director-General of the Directorate General for External Research
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/586 du 13 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2023
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2023/566 du 07 DEC 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable à l'Inspection Générale du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- DECREE NO. 2023/08500 /PM OF 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Decree No. 2023/08500/PM of 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/535 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/540 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/548 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/530 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/539 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/521 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/524 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/518 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/555 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/527 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/531 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/532 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/549 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/08041/PM du 17 novembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté portant nomination du Chef de Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération
- Décret n°2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2023/504 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain