Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024
- Décret n°/437 S portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/438 du 23 octobre 2024 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Décret n°2024/437 du 23 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/440 du 23 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2024/428 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n° 2024/429 du 22 octobre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n° 2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n° 2024/432 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en République Démocratique du Congo, en République du Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale, avec résidence à Kinshasa
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Décret n°2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- Decree No. 2024/349 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala Gynecology, Obstetrics and Pediatrics Hospital
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Decree No. 2024/350 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala General Hospital
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2024/344 du 10 août 2024 portant nomination des responsables à l'État-Major Particulier du Président de la République
- Décret n°2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- Décret n° 2024/02672/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996
- Décret n° 2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa
- Décret n° 2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Décret n°2024-2872/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- DECRET N° 2024/330 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie)
- Décret n° 2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2024/02801/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/02801/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n° 2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n°2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n° 2024/02613 du 18 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2024/02613 du 18 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public