Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire
- Décret n°2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret N° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant à certains responsables et une prime de transport au personnel en service à la Présidence de la République
- Décret n°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République
- Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale
- Décret n° 67/DF/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2014/536 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL)
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Décret n° 2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des Forces de Défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n°2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n°2020/1951/PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de retraite des agents de l'État régis par le Code du travail
- Décret n°____ du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de financement par vente à tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BADEA pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun (PAEBC)