Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Décret n° 2024/100 du 03 avril 2024 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, conclu le 11 janvier 2024 entre la République du Cameroun et Standard Chartered Bank, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- Décret n°2024/059 du 13 mars 2024 portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2024/058 du 13 mars 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret n°2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l'Etat et des Autres Entités Publiques
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- DECREE N° 2024/00176 /PM OF 26 FEV 2024 ESTABLISHING THE TERMS OF MANAGEMENT OF WATER USED FOR AGRICULTURAL PURPOSES AND MAINTENANCE OF HYDRAULIC INFRASTRUCTURES IN IRRIGATED AREAS IN CAMEROON
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Decree No. 2024/0168 /PM of 23 FEV 2024 to fix the Guaranteed Minimum Wage (GMW) for State employees governed by the Labour Code.
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du travail
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Garanti (SMG) pour les agents de l'État régis par le Code du travail
- Décret n°2021/315 du 23 février 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n° 2024/057 du 21 février 2024 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n°2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
- Décret n°2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n°2024/052 du 14 février 2024 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur OWONA Joseph.
- Décret n°20 du 14 février 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable à la Direction Générale des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2024/045 du 09 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2024/043 du 02 février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2024/013 du 18 janvier 2024 portant nomination des Secrétaires-Généraux des Services des Gouverneurs
- Décret n° 26124/015 du 18 janvier 2024 portant nomination de Sous-Préfets
- Decree No. 2024/010 of 18 JAN 2024 to renew the term of office of the President and some members of the Constitutional Council
- Décret n° 2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2024/012 du 18 janvier 2024 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n° 2024/00156/PM du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2024/00156 IPMDU du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2024/010 du 18 janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2023/587 du 30 décembre 2023 portant inscription de cent treize (113) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2023
- Décret n° 2023/584 du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 et avancement d'échelon de deux (02) Commissaires Divisionnaires
- Décret n° 2023/581 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie)
- DECRET N° 7023/580 DU 29 DEC. 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024