Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- LAW N° 2017/010 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE GENERAL RULES AND REGULATIONS GOVERNING PUBLIC ESTABLISHMENTS
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à la participation à la 55ème session du Conseil d'Administration et au 13ème Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique du CAFRAD
- PRESS RELEASE — 55th Session of CAFRAD’s Board of Directors and 13th Forum on the Modernization of the Public Service and State Institutions
- Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n°2017/359 du 06 juillet 2017 infligeant une sanction disciplinaire à un Magistrat du Parquet
- Bordereau récapitulatif des pièces adressées à Madame le Ministre des Affaires Sociales
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE portant report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour le recrutement spécial de personnels judiciaire anglophones
- Décret n°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Préfets.
- Décret portant nomination de certains colonels au grade de général de brigade et général de brigade aérienne
- Décret n° 2017/326 du 29 juin 2017 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2017/330 du 29 juin 2017
- Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Décret n°2017/31.7 du 27 juin 2017 portant nomination d’un « Pro-Chancellor » et d’un Président de Conseil d’Administration dans certaines universités d’Etat
- Décret n° 2017/317 du 27 juin 2017 portant nomination d'un « Pro-Chancellor » et d'un Président de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- PRESS RELEASE: African Public Service Day — June 23rd 2017
- Communiqué du MINFOPRA : Journée Africaine de la Fonction Publique du 23 juin 2017
- AVIS DE RECRUTEMENT de 1000 jeunes diplômés bilingues dans la Fonction Publique au titre de l'exercice 2017
- Avis de recrutement de 1000 jeunes diplômés bilingues dans la fonction publique pour l'année financière 2017
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 002858/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs Greffiers en cycle « A » de la Division Judiciaire de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 1/002861/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent quarante-cinq (145) élèves au cycle «A» de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2017/2018.
- Order No 002861/MINFOPRA of 20 JUN 2017 to announce the competitive entrance examination for the recruitment of one hundred and forty-five (145) students into cycle “A” of the Administrative Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM), for the 2017/2018 academic year.
- Order No 002862/MINFOPRA of 20 JUN 2017 to announce the competitive entrance examination for the recruitment of twenty (20) student Court Registrars into cycle 'B' of the Judicial Division of National School of Administration and Magistracy (ENAM), for the 2017/2018 academic year.
- Arrêté n°002862/MINFOPRA portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt (20) Elèves Greffiers, Cycle B à la Division de la Magistrature et des Greffès de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° //002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant organisation du concours professionnel pour le recrutement de cinquante-cinq (55) auditeurs de justice à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002859/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent cinq (105) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002858/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Administrateurs de Gestion des Magistrats et des Secrétaires Nationaux d'Administration de la Magistrature (E), 1ère année académique
- Arrêté n° 002860/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture du concours d'entrée en cycle A de la Division Financière de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2017/2018
- Order N- 002863/MINFOPRA of 20 JUN 2017 to announce the competitive entrance examination for the recruitment of fifty (50) students into cycle “B” of the Financial Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2017/2018 academic year
- Arrêté n° 1/002860 / MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) élèves au cycle «A» de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle "B" de l'Inspection des Finances au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 002859/MINFOPRA du 19 juin 2017 portant ouverture du concours d'entrée en cycle B de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2017/2018
- Communiqué de presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 09 juin 2017
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/285 du OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Arrêté n° 002709/MINFOPRA/SG/DDRHE portant résultats définitifs du concours de formation pour le recrutement de vingt-cinq (25) élèves Techniciens Supérieurs de la Statistique à l'Institut Sous-régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) de Yaoundé, session 2017
- Décret n°2017/268 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/266 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2017/277 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Siège de la Cour Suprême
- Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet