Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017-270 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Décret n° 2017/7507 du 7 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2017 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n°2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Siège de la Cour Suprême
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Arrêté portant intégration dans le Corps de la Magistrature
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n° 2017/274 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2017/256 du 06 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE)
- Communiqué Radio-Presse du 30 mai 2017 relatif au retrait des certificats collectifs de prise de service et des décisions de mise à disposition des candidats admis aux concours directs de 2016
- Communiqué Radio-Presse du 30 mai 2017 invitant des lauréats de concours directs à prendre service
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les candidats admis aux concours directs de 2016 pour le recrutement de personnels biomédicaux, médico-sanitaires et du génie sanitaire à se présenter pour les formalités de prise de service
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Finances à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse n° 1/22/129 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD portant convocation de personnels du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2017/246 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n° 2017/243 du 24 mai 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Arrêté n° 002362 MINFOPRA du 23 mai 2017 portant publication des résultats définitifs au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de cinq cents (500) Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire (IEMP), session de 2016
- Arrêté n° 002361 MINFOPRA du 23 mai 2017 portant publication des résultats définitifs au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de deux cent cinquante (250) Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel (IETP), session de 2016
- Décret n°2017/238 du 22 mai 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Arrêté n° 10:02257 /MINFOPRA du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002258 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Order No 0022571/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 50 Pupil Magistrates of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Order No. 002258/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 30 (thirty) student Court Registrars of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Arrêté n° 002246/MINFOPRA du 11 mai 2017 portant publication des résultats définitifs aux concours directs des 10 et 11 décembre 2016 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Biomédicales, Techniques Médico Sanitaires et Génie Sanitaire), session 2016
- Arrêté n°14/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 71 élèves-commissaires de police en 1ère année à l'École Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°15/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 50 élèves-officiers de police en 1ère année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°12/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 02 Ingénieurs des Travaux en Electro-mécanique en 1ère Année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 21/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 conducteurs automobile du cycle de formation des Elèves-Gardiens de la Paix au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°19/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct pour le recrutement de 10 aides-soignants en 1ère année d'Elèves-Inspecteurs de Police au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°20/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct pour le recrutement de 60 musiciens comme Elèves-Gardiens de la Paix au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°22/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 4840 élèves-gardiens de la paix au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°13/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 25 élèves-commissaires de police en 1ère année de l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Order N° 16 /DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR. - To launch a direct competitive examination for the recruitment of 100 CADET ASSISTANT SUPERINTENDENTS OF POLICE into the first year of the National Advanced Police School.
- Order N° 18 /DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR.- To launch a direct competitive examination for the recruitment of 390 CADET INSPECTORS OF POLICE into the first year of the Police Training Centre
- Communiqué n° 112/117/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilités au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de 250 Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel (IETP)
- Communiqué n° 1/20/16 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilités au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de 500 Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire