Marchés publics
Maathis indexe 2257 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- Décret n°2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d'un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC
- Décret n°2023/078 du 06 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2021/101 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et UK Export Finance (UKEF), une Convention de Crédit d'un montant de 135 512 754,14 euros, soit environ 88 889 591 078 de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la pénétrante Est de la ville de Douala (Phase 2)
- Décret ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à l'audit externe des établissements de crédit et des établissements financiers dans la CEMAC
- Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés
- Décret n°2024/043 du 02 février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n°2021/000 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition et l'installation d'ordinateurs portables et de kits de système de visioconférence
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2024/... modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n°2025/010 du 15 2025
- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Loi n° du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n°2022/016 du 27 décembre 2022 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- Décret n°2023/3294 du 20 juillet 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom ll-Kribi
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »
- Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n°2018/093 du 02 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le financement des importations de pétrole brut de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n° _DU portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques
- Loi n° 2016-03 du 08 avril 2016 portant Code de la famille
- Décret n°2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l’Accord de Crédit n°72130-CM d’un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n° 2024/308 2231 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord de Crédit d'un montant de 202,3 millions de dollars US, équivalent à 191,5 millions d'euros, soit environ 126 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé