Marchés publics
Maathis indexe 2414 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décision n°1093 et Communiqué n°34 du 29 septembre 2022 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 10/AONO/CNPS/DG/CIMP-AG.SPI/22 du 29 août 2022 relatif à l'acquisition de cinq (05) véhicules neufs de type space wagon climatisé à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, en procédure d'urgence
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Décret n°2022/411 du 01 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- DECRET n° 2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique
- Additif n°01 à l'Appel d'offres national ouvert n°76/BEAC/SG-DPMG/AONO/Bien/2022 du 15 juin 2022 pour la mise en conformité de l'architecture du réseau ondulé de la Direction Nationale pour le Cameroun
- Sélection nationale ouverte n°87/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2022 pour la maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation de certains locaux de l'immeuble des Services Centraux de la BEAC à Yaoundé
- Communiqué Radio-Presse n° 00020/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 1er juillet 2022 - Concours d'entrée en première année du Cycle des Agents Techniques d'Agriculture (ATA) 2022/2023
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- LOI N° 2022-408 DU 13 JUIN 2022 RELATIVE AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES
- Décision n°609/22/DG/CNPS du 10 juin 2022 portant attribution du marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°02/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 du 11 avril 2022, pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Nkongsamba
- DECRET n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics.
- DECRET n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics.
- DECRET n° 2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics.
- DECRET n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics.
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- DECRET n°2022-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics.
- DECRET n°2021-870 du 15 décembre fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics.
- DÉCRET N°2022-305 DU 4 MAI 2022 CODE DE DEONTOLOGIE DES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- REGLEMENT D'EXECUTION PC/REX.01/04/2022 PORTANT APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES POUR L'ANNEE 2022
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Décret n° 2022/384 du 17 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 du 11 avril 2022 pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Nkongsamba
- Arrêté n° 00001/MINADER du 31 mars 2022 portant création de certains postes de police phytosanitaire aux frontières terrestre et maritime du Cameroun
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 42,60 millions d’euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, conclu le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Agence de Régulation des Marchés Publics — Communiqué n° 018/C/ARMP/DG/22 du 02 mars 2022 — Mise à jour du répertoire des Experts des Marchés Publics
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° / DC / MINFI / CIPM-DGT / 2021 du 20 janvier 2022 relative à l'acquisition de mobilier de bureau au profit de la Direction Générale des Impôts
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 12-0 JAN-2022/DC/MINFI/CIPM-DGI/2021 relative à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte du Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la Direction Générale des Impôts
- Addendum n° 01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI - Avis de report de la date de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 04/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA FORMULATION DE LA VISION ET DE L'ELABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES (SONAMINES). (En procédure d'urgence)
- RESTRICTED NATIONAL TENDER N° 003/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 OF 31 DEC 2021 FOR THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT TO DEVELOP THE VISION AND STRATEGIC PLAN OF THE NATIONAL MINING CORPORATION (SONAMINES). (IN EMERGENCY PROCEDURE)
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- DECRET n° 2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics.
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Appel d'offres international ouvert n° 133/BEAC/SG-DPMG/AOIO/Tvx/2021 pour la construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Décret n° 2021-1443 portant application de la loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Décision N°11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 5 octobre 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »