Marchés publics
Maathis indexe 2257 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/143 du 10 mai 2024 ordonnant la publication du Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM
- Décret n°2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la DEUTSCHE Bank d'Italie pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Décret n°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 17,96 millions d’euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements et des entreprises publiques
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Directive PPP CEMAC
- Décret n°2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye
- Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Arrêté n° 0745 CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination d'un responsable au Ministère des Marchés Publics
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-376 du 11 octobre 2013 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (Eximbank Chine) un accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de Yuans RMB, soit environ 131 000 000 d'euros
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret n°2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2017
- ALLOCUTION 1
- Communiqué à l'issue de la 27ème session du Conseil National de la Route
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 29 juillet 2020
- Communiqué du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB
- Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima)
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret n°2023/257 du 2 juin 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)