Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Order No. _______________/A/MINFI OF 05 JUL 2021 on the organization and functioning of Regional and Council Revenue Offices
- Arrêté n°___________/MINFI du 05 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement des Recettes Régionales et des Recettes Municipales
- Décret n°2021/394 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2021/395 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Communiqué radio-presse n° 0000759/MINFI/DGI/CELCOM portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts du troisième trimestre 2021 dans le cadre de l'extension des téléprocédures fiscales
- Liste des producteurs semenciers de cacaoyer et de maïs, 1er cycle de la campagne semencière 2021 dans les régions méridionales
- Arrêté n° 000119/O/MINDDEVEL/SG/DLS du 01 juillet 2021 portant création du registre d'état civil secondaire d'Enia 2 dans l'arrondissement de Bertoua 2, département du Lom et Djérem
- Décret n°2021/5604 PMDU 2 1 juil 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Lettre n° 002436/L/MINDDEVEL/SG/DFL/SDFIL/IE2 du 25 juin 2021 portant respect des règles de compétence en matière de fiscalité
- Arrêté n° 054 1/CAB/PR du 23 juin 2021
- Arrêtés du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant création de centres secondaires d'état civil (Bassessa-Mvouh, Thié, Cheffou-Baham, Louo, Mokélewoum)
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Ministres, Gouverneurs des Districts Autonomes
- Décret n° 2021347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 portant nomination de «Public Independent Conciliators» auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 21-00360/MINESUP/SG/CNEMP/na du 09 juin 2021 portant lancement de l'examen national d'aptitude à la formation médicale au Cameroun pour l'année académique 2021-2022
- Arrêté n° 21-00360/MINESUP/SE/CNPMP/na du 09 juin 2021 portant ouverture de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2021-2022
- Arrêté n° 0510-4 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 0511 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication
- Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022.
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Décret n°2021/301 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Arrêté n°1/005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division Magistrature de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Décret n°2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Communiqué Radio/Presse portant report des concours d'entrée à l'ENSPY au titre de l'année académique 2021/2022
- Announcement of postponement of competitive entrance examinations into the National Advanced School of Engineering of Yaounde (NASEY) for the 2021/2022 academic year
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Liste des producteurs semenciers de sorgho de la campagne semencière 2020 dans les régions septentrionales
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Décret n°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
- Décret n°202575 du 24 août 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Communication
- Soit-transmis n° 027/044/044 ST/MINFOPRA/SG/SDACL et n° 052/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission pour notification d'actes individuels
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Arrêté portant organisation du Ministère des Finances
- Décret n°20 _PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°0332 CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Arrêté n°0334/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
- ORDER No. 0332 /CAB/PR OF 09 AVR 2021 to appoint the Secretary-General of the Nkongsamba City Council
- Arrêté n°0335/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
- Arrêté n°0333/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua