Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2021/202 DU 05 AVRIL 2021 instituant des obsèques officielles en l’honneur de Monsieur Pascal MONKAM
- Décret n°2021/196 du 01 avril 2021 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Administration Territoriale
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination de Monsieur Patrick Jérôme ACHI en qualité de Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2025/01068/PM du 16 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base.
- Décret n°2021/1576/PM du 24 mars 2021 portant nomination d'un responsable à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n°2021/1577/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2020/4536 I/PMDU_14 SEPT 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n° 0216-- ICAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°0217R18 MA portant nomination de responsables au Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret N° 2021/162 du 18 mars 2021 portant nomination de Délégués Régionaux de la Sûreté Nationale.
- Décret n°2021/157 du 15 mars 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Communication
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de la Direction Générale des Impôts
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Arrêté conjoint n° 00031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 mars 2021 fixant le calendrier budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 000025/MINDDEVEL du 01 mars 2021 précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel des Services Locaux
- Note-circulaire relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l'administration fiscale
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 25 FEBRUARY 2021
- Décret n°2021/118 du 25 février 2021 portant nomination de responsables à la Présidence de la République et au Ministère de la Défense
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 février 2021
- Décret n°2021/123 du 25 février 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2021 1 6 du 24 février 2021 portant nomination du Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n° 2021/0345 PM du 22 février 2021 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/034.3 PMDU_22 FEV 2027 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2021-09 du 22 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire
- Décret n°2021/0345 PM du 22 février 2027 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/0344 PM du 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/0343 PM du 22 février 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n°2021/110 du 19 février 2021 portant nomination des Membres de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Arrêté n° 000014/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 février 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de LOGPOM/ANDEM, dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Programme de la tournée de sensibilisation sur les réformes fiscales et innovations de la Loi de Finances 2021 — Douala, 15-19 février 2021
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décision n° /D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Press release — Annual Conference of the Heads of Central and External Services of the Ministry of Finance
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Circular Letter No. …………/CL/MINFI of ……………… relating to the execution, monitoring and control of the execution of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2021 fiscal year
- Décret n°2021/073 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SECURITY PROTECT PLUS » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/072 du 04 février 2021 portant agrément de la société « OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/061 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONTINENTAL EXPRESS SERVICE SECRITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué radio-presse n° 82.00/MINFI/DGI/CELCOM — Rappel de la date limite de déclaration et de paiement des impôts du mois de décembre 2020
- Decree No. 2021/046 of 26 JAN 2021 to appoint Members of the National Blood Transfusion Centre Management Committee
- Décret n° 12021/046 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine