Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Décision n° 18260270 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 JUIN 2020 portant ouverture du concours d’entrée en première année de la Filière « Études Supérieures de Commerce » (ESC) à l’Institut Supérieur de Formation aux Métiers des Télécommunications, de l’Innovation Technologique, de Commerce et de Gestion (IFTICSUP) et à la Yaounde Higher School of Economics and Management (YSEM)
- Décision n° 000922 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Transports
- Décision n° 000911/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 000905/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Commerce
- Arrêté n° 20-00010/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 01 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée en première année des filières Arts Numériques et Humanités Numériques à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et fixant le nombre de places pour l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° 20-00013/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 01 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée en première année du cycle ingénieur à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et fixant le nombre de places pour l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° 20-00012/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 01 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée en première année du cycle Licence en Sciences de l'Ingénieur à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et fixant le nombre de places pour l'année académique 2020/2021
- Décret n°2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 20-00407/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 26 mai 2020 portant lancement d'un concours d'entrée à l'Institut des Sciences Halieutiques et Aquatiques de l'Université de Douala à Yabassi pour l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° 20-00407 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 20-00106 du 17 mars 2020 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2020-2021
- Arrêté n° 0316/CAB/PR du 23 mai 2020 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 25 mai 2020
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/277 du 13 mai 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Arrêté n°054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° 054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Décret n° 2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Décret n°2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Décret n°2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Décret n° 2020/1694 /PMDU_11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2020/1693 /PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2020 du 11 mai 2020 portant nomination du Directeur Général du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Arrêté n° 050 /CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Arrêté n° 046 /CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Décret n°2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 1er mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° / MINFOPRA / du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Cinquante-cinq (55) élèves au cycle "A" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Décret n°2020/521 du 28 avril 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Décret n° 2020/23 2 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 2020/231 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 041 CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients COVID-19
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Décret n°2020/202 du 17 avril 2020 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux
- Décret n°2020/203 du 17 avril 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement (SNI)