Droit de la décentralisation
Maathis indexe 251 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de sanction d'un service ou d'un agent de police municipale
- Arrêté n° 000005/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de prestation de serment de certains agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 portant définition du code de conduite des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de création et de fonctionnement d'un service de police municipale dans un centre urbain
- Arrêté n° 00004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de sanction d'un service et des agents chargés de la police municipale
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées financés par la dotation générale à la décentralisation - exercice 2024, région du Sud (Cameroun)
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Projet Log Book des Collectivités Territoriales Décentralisées financées par le Fonds Commun de Décentralisation - Exercice 2024
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- Annexe VI — Liste des collectivités territoriales décentralisées (Régions) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- Discours du Représentant du Président de la République à l'ouverture des premières Assises Générales de la Commune camerounaise
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- Décision n° E.-00229/D/MINDDEVEL du 07 décembre 2023 portant nomination d'un personnel dans les services centraux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 000207/OA/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 décembre 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bangang-Fokam, dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Ndé
- Arrêté n°00000190/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 10 octobre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkomo I, dans l'Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- DECENTRALISATION.COM - N°013 & 14 - JUIN & SEPTEMBRE 2023
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 15 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bandza-Baleveng dans l'Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la Menoua
- Arrêté n°00000166/O/AMINDEVEL/SG/DSL du 28 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangang-Fondji, dans l'Arrondissement de Demdeng, Département du Koung-Khi
- Arrêté n° 00000159/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Ndokmeka, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam
- Politique d'Import-Substitution
- Arrêté n°00000099/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 juin 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Noumga, dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Ndé
- Arrêté n° 00000054/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Nlong-Mvolyé, dans l'Arrondissement de Yaoundé 3e, Département du Mfoundi
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté n° 00000048/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la Mefou et Akono
- Arrêté n° 00000048/OIA/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU et AKONO
- Arrêté n° 000046/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 09 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Yato, dans l'Arrondissement de Dibombari, Département du Moungo
- Arrêté n° 000030/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Torock dans l'Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n° 000031/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Garga-sarali dans l'Arrondissement de Ngoura, Département du Lom et Djerem
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Contribution du MINADER à la politique d'import-substitution
- Atlas sur le profil des communes du Cameroun : la participation citoyenne au service du développement local
- Arrêté n°00008/A/MINEPDED du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Arrêté n° 0142/A/MINTOUL du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs