Droit de la décentralisation
Maathis indexe 251 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECENTRALISATION.com - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°003 - Décembre 2019
- Arrêté n° 0408/CAB/PR du 18 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- DECENTRALISATION.COM N°002 - JUIN/JUNE 2019
- Communication de Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : Évaluation des Conseils Régionaux de Discipline de la Fonction Publique
- DECENTRALISATION.COM - N°001 - FÉVRIER 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 07 AOUT 2018
- Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Étude sur la localisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Cameroun - Plaidoyer pour la prise en compte des positions des Autorités Locales - Rapport final
- Décret n° 2016/6602/PM du 16 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'électrification des zones nécessiteuses
- Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale
- Décret n° 2016/1247/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alphabétisation
- Décret n° 2016/1246/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'aménagement foncier
- Décentralisation : sortons de la confusion - Repenser l'action publique dans les territoires
- Décret n° 2015/4209/PM du 24 novembre 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes ou aux Communautés Urbaines en matière d'organisation et de gestion des transports publics urbains
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n° 2015/1372/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux Communes en matière de réhabilitation et de promotion des musées locaux
- Décret n° 2015/1375/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de commerce
- Décret n° 2015/0010/PM du 09 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de réinsertion sociale
- Coopération décentralisée internationale : Guide pour les communes camerounaises
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret n° 2012/2324/PM du 13 août 2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnement routier
- Arrêté n°0019/AMINHHDU du 07 mai 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n° 2012/0860/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'organisation des œuvres de vacances
- Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'environnement
- Décret n°2012/0879/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'appui aux micro-projets générateurs de revenus et d'emplois
- Décret n° 2012/0881/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de sport et d'éducation physique
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
- Guide pratique de la coopération et de la solidarité intercommunales au Cameroun
- Arrêté n°0821/A/MINSANTE du 01 avril 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des centres de santé intégrés et des centres médicaux d'arrondissement
- Arrêté n°12/A/MINTOUR du 01 mars 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière d'aménagement et d'exploitation des sites touristiques d'intérêt local
- Arrêté n° 050/A/MINEFOP du 28 février 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des Centres de Formation Professionnelle
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Arrêté n° 2010/011-23/A/MINAS du 27 août 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et gestion des bacs de franchissement
- Décret n° 010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'éducation de base
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n° 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes
- Décentralisation et gouvernance locale - Module 1 : Définitions et concepts
- Arrêté n° 00006/MINATD/DCT du 09 janvier 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des Recettes municipales