Droit de la décentralisation

Maathis indexe 251 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Arrêté n°00000095/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 25 novembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngonwa I dans l'Arrondissement d'Esse, Département de la Mefou et AfambaArrêté · Cameroun · 00000095/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°0000094/QA/MINDDEVEL du 24 novembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Loum dans l'Arrondissement d'Esse, Département de la Mefou et AfambaArrêté · Cameroun · 0000094/QA/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000091/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Lépi, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des BamboutosArrêté · Cameroun · 0000091 /O/A/MINDDEVEL /SG/DSL
• Arrêté n°00000090/O/A/MINDDEVEL du 12 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonadissakè, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du NkamArrêté · Cameroun · 00000090 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000085/O/A/MINDDEVEL du 21 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Semto dans l'Arrondissement de Djebem, Département du Koung-KhiArrêté · Cameroun · 0000085 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°00000084/Q/A/MINDDEVEL du 20 octobre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mintotomo, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la LekiéArrêté · Cameroun · 00000084 /Q/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000079/O/A/MINDDEVEL du 18 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Esimbi dans l'Arrondissement de Menchum Valley, Département de la MenchumArrêté · Cameroun · 0000079/O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000082/C/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la MezamArrêté · Cameroun · 0000082/C/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000080/O/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Koum-Yetotan dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000080/O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000065 OA/MINDDEVEL du 15 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Nkoldjobe dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la LekiéArrêté · Cameroun · 0000065 OA/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000065/OA/MINDDEVEL du 15 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Nkoldjobe dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la LekieArrêté · Cameroun · 0000065/OA/MINDDEVEL
• Arrêté n°0000058/O/A/MINDDEVEL du 28 août 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 0000058 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°00044/O/A/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 00044/O/A/MINDDEVEL
• Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité localeTexte juridique · Cameroun · 00000992/MINFI/MINDDEVEL
• Arrêté n° 10 0039/O/A/MINDDEVEL du 17 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 10 0039 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0035/OA/MINDDEVEL du 27 mai 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ndoumbi I, dans l'Arrondissement de Diang, Département du Lom et DjeremArrêté · Cameroun · 0035 /OA/MINDDEVEL
• Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des Collectivités Territoriales DécentraliséesTexte juridique · Cameroun
• Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des CTDTexte juridique · Cameroun
• Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales DécentraliséesTexte juridique · Cameroun
• Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)Texte juridique · Cameroun
• Arrêté n°000024/O/A/MINDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 000024/O/A/MINDEVEL
• Arrêté n°000022/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Litieu, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 000022 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000025/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Likong, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 000025 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000021/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Moumée-Marché, dans l'Arrondissement de Banwa, Département du Haut-NkamArrêté · Cameroun · 000021 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000019/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamesso King Place dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des BamboutosArrêté · Cameroun · 000019 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°0018/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Colomine dans l'Arrondissement de Ngoura, Département du Lom et DjeremArrêté · Cameroun · 0018/O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000020/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la LekieArrêté · Cameroun · 000020 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000023/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'oArrêté · Cameroun · 000023 /O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000017/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Keku dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la MezamArrêté · Cameroun · 000017/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°000011-/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Fotsem-Lessing dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 000011/O/A/MINDDEVEL
• Arrêté n°00010/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Essabah dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et AfambaArrêté · Cameroun · 00010 /O/A/MINDDEVEL/
• Décisions municipales portant attribution des marchés publics et communiqués de publication des résultats - Commune de GuiderTexte juridique · Cameroun · N°01/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°02/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°03/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°04/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°05/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°06/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°07/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°08/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°09/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°10/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°12/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°13/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°14/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°18/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°19/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°20/DM/C-GDER/SIGAMP/2025, N°21/DM/C-GDER/SIGAMP/2025
• Échéancier prévisionnel de répartition des recettes de péréquation au titre de l'exercice budgétaire 2025Texte juridique · Cameroun
• Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 sur la fiscalité localeLoi · Cameroun · 2024/020
• LOI N° 2024/020 DU 23 DEC 2024 PORTANT FISCALITE LOCALELoi · Cameroun · N° 2024/020
• Décision Municipale n°009/DC/CB/SG/2024 portant attribution du marché à la Commune de BibeyTexte juridique · Cameroun · 009 /DC/CB/SG/2024
• Note de service n° 00078/NS/MINDEVEL/SG/DAG/SDPSP/SP du 25 novembre 2024 portant redéploiement de personnels dans les services déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement LocalTexte juridique · Cameroun · 00078/NS/MINDEVEL/SG/DAG/SDPSP/SP
• Arrêté n° 000128/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ebombe, dans l'Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga MaritimeArrêté · Cameroun · 000128 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000122/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 novembre 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Koum-Yetotan dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000122 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 0113/MINDDEVEL du 22 octobre 2024 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement LocalArrêté · Cameroun · 0113 /MINDDEVEL
• Arrêté n° 0112/MINDDEVEL du 22 octobre 2024 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Décentralisation et du Développement LocalArrêté · Cameroun · 0112 /MINDDEVEL
• Manuel d'exécution de la subvention basée sur la performance (SBP)Texte juridique · Cameroun · PROLOG
• Manuel de mise en œuvre de la subvention basée sur la performance (PBG) - Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (PROLOG)Texte juridique · Cameroun
• Communiqué du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant méthodologie de répartition des ICSPTexte juridique · Cameroun · 000029
• Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 27 septembre 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Essabah dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et AfambaArrêté · Cameroun · 000109
• Arrêté n° 294/24/MINESEC/CAB du 26 juin 2024 portant cahier de charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaireArrêté · Cameroun · 294/24 /MINESEC/CAB
• Arrêté n°000050/01A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Barlang, dans l'Arrondissement de Dziguilao, Département du Mayo-KaniArrêté · Cameroun · 000050 / 01A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoiresDécret · Sénégal · 2024-959
• Arrêté n°000041/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dja-Bandjoun dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-KhiArrêté · Cameroun · 000041 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• PRESS RELEASE — National Workshop on the dissemination and exchange on the Circular Letter relating to the execution, follow up and control on the execution of budgets of RLA's for the 2024 financial yearTexte juridique · Cameroun · N°24/ PR/MINFI/SG/DGB/DPC/CWD