Droit de la décentralisation
Maathis indexe 46 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 77001621/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Déclinaison Régionale de la SDSR : Objectifs de production régionaux consolidés
- Politique d'Import-Substitution
- Contribution du MINADER à la politique d'import-substitution
- Order n° _________________ /MINFI of 16 DEC 2020 to set up Treasury stations in Regional Councils
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- PRESS RELEASE — National Workshop on the dissemination and exchange on the Circular Letter relating to the execution, follow up and control on the execution of budgets of RLA's for the 2024 financial year
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°003/DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°007 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3), dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décision d'infructuosité n°004 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décret n° 2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées
- Award Decision No. 02/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Concreting Of The Road From Mr Chi Dieudonne To GTHS Bakingili
- Décision n°006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026 du 09 avril 2026 portant attribution définitive des lettres commandes relatives à l'appel d'offres national ouvert n°001/DC/C-B/CIPM/2026 du 02 mars 2026 pour l'équipement en mobilier des cases communautaires de l'Indoï, Bonde, Hondol et Nkong Keni, dans la commune de Bondjock, département du Nyong et Kelle, en procédure d'urgence
- Décision Municipale n°004/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la construction de quatre (04) forages positifs équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud, en deux lots
- Décision Municipale n° 13/DM/CBO/SG/CIPM/2026 portant attribution de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13/02/2026 pour l'exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH dans la Commune de Bétaré-Oya
- Décision Municipale n°003/DM/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de construction de onze (11) forages positifs équipés de PMH en deux lots dans certaines localités de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2
- Décision municipale n°001--/DM/COM-BAFIA/SG/2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°005/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de réhabilitation et d'entretien de certains tronçons de routes et voiries de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2
- Décision Municipale n°001/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision Municipale n°002/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision Municipale n°009/DC/CB/SG/2024 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision Municipale n°32/DM/REN/DMD/C.KFU/SG portant attribution de marché dans la Commune de Kalfou
- Communication de Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : Évaluation des Conseils Régionaux de Discipline de la Fonction Publique
- Note d'information n°_____/NI/MINFOPRA/SG/DU_____ relative à la délégation de signature aux Délégués Régionaux pour la certification des actes de gestion de carrière
- Décision n° 000410/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Discours du Représentant du Président de la République à l'ouverture des premières Assises Générales de la Commune camerounaise
- Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 07 AOUT 2018
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 54e édition de la Fête de la Jeunesse
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council