Droit de la décentralisation
Maathis indexe 251 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté N° 0030/MINT du 02 NOV 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décision n° 77001621/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décret n° 2022/354 du 09 août 2022 fixant les conditions d'exercice de la police municipale
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Arrêté n° 000130/A/MINDDEVEL du 16 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la Dotation Générale de Fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- Arrêté n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mai 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Arrêté n° 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 mai 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Déclinaison Régionale de la SDSR : Objectifs de production régionaux consolidés
- Décret n° 2021/745 du 28 DEC 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Arrêté n° 000334/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 4 décembre 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de Tsinga Eyo, dans l'Arrondissement de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba
- Lettre n° 002436/L/MINDDEVEL/SG/DFL/SDFIL/IE2 du 25 juin 2021 portant respect des règles de compétence en matière de fiscalité
- Arrêtés du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant création de centres secondaires d'état civil (Bassessa-Mvouh, Thié, Cheffou-Baham, Louo, Mokélewoum)
- Décret n° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le Plan Comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté conjoint n° 00031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 mars 2021 fixant le calendrier budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 000025/MINDDEVEL du 01 mars 2021 précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel des Services Locaux
- DECENTRALISATION.COM - N°006 - MARS 2021
- Arrêté n° 000014/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 février 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de LOGPOM/ANDEM, dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00011/AMINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la dotation générale de fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Note d'information n°_____/NI/MINFOPRA/SG/DU_____ du 12 février 2021 relative à la délégation de signature aux Délégués Régionaux pour la certification des actes de gestion de carrière
- Décision n° /D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décret n° 2021/043 du 25 janvier 2021 portant nomination des Secrétaires Généraux des Conseils Régionaux
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) — Réalisations 2019-2020
- Arrêté n° 000442/A/MINDDEVEL du 30 décembre 2020 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Régionaux des Finances Locales
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Arrêté n° 000440/MINDDEVEL du 18 décembre 2020 fixant le règlement intérieur-type applicable au fonctionnement du Conseil régional et de l'Assemblée régionale
- Arrêté n°00000880/MINFI du 15 décembre 2020 portant création des trésoreries auprès des conseils régionaux
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Décret n° 2020/689 du 09 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux
- Programme de l'atelier régional sur la fiscalité locale — Yaoundé, 30 septembre 2020 (CRIC Extérieur / CVUC)
- Décret n° 2020/450/PM du 14 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie
- DECENTRALISATION.COM - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°005 - Août 2020
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- Arrêté n° 0.00390/A/MINDDEVEL du 18 mai 2020 fixant les modalités de délivrance et les caractéristiques de la carte d'élu local
- La coopération décentralisée comme mécanisme pour aborder les inégalités et renforcer la démocratie dans les territoires
- Décision n° 000410/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 54e édition de la Fête de la Jeunesse