Droit de la décentralisation
Maathis indexe 272 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2022/354 du 09 août 2022 fixant les conditions d'exercice de la police municipale
- ORDONNANCE N° 2022-584 DU 3 AOUT 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Arrêté n° 000130/A/MINDDEVEL du 16 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la Dotation Générale de Fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- Arrêté n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mai 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Arrêté n° 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 mai 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Déclinaison Régionale de la SDSR : Objectifs de production régionaux consolidés
- ARRETE N° 000071 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 AVR 2022 Portant création du centre d'état civil secondaire de Yirden, dans l'Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay
- Décret n° 2021/745 du 28 DEC 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Arrêté n° 000334/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 4 décembre 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de Tsinga Eyo, dans l'Arrondissement de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba
- Lettre n° 002436/L/MINDDEVEL/SG/DFL/SDFIL/IE2 du 25 juin 2021 portant respect des règles de compétence en matière de fiscalité
- Arrêtés du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant création de centres secondaires d'état civil (Bassessa-Mvouh, Thié, Cheffou-Baham, Louo, Mokélewoum)
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Ministres, Gouverneurs des Districts Autonomes
- Décret n° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le Plan Comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté conjoint n° 00031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 mars 2021 fixant le calendrier budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 000025/MINDDEVEL du 01 mars 2021 précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel des Services Locaux
- DECENTRALISATION.COM - N°006 - MARS 2021
- Arrêté n° 000014/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 février 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de LOGPOM/ANDEM, dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00011/AMINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la dotation générale de fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Note d'information n°_____/NI/MINFOPRA/SG/DU_____ du 12 février 2021 relative à la délégation de signature aux Délégués Régionaux pour la certification des actes de gestion de carrière
- Décision n° /D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décret n° 2021/043 du 25 janvier 2021 portant nomination des Secrétaires Généraux des Conseils Régionaux
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) — Réalisations 2019-2020
- Arrêté n° 000442/A/MINDDEVEL du 30 décembre 2020 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Régionaux des Finances Locales
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Arrêté n° 000440/MINDDEVEL du 18 décembre 2020 fixant le règlement intérieur-type applicable au fonctionnement du Conseil régional et de l'Assemblée régionale
- Arrêté n°00000880/MINFI du 15 décembre 2020 portant création des trésoreries auprès des conseils régionaux
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Décret n° 2020/689 du 09 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux
- Programme de l'atelier régional sur la fiscalité locale — Yaoundé, 30 septembre 2020 (CRIC Extérieur / CVUC)
- Décret n° 2020/450/PM du 14 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie
- DECENTRALISATION.COM - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°005 - Août 2020
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- Arrêté n° 0.00390/A/MINDDEVEL du 18 mai 2020 fixant les modalités de délivrance et les caractéristiques de la carte d'élu local
- La coopération décentralisée comme mécanisme pour aborder les inégalités et renforcer la démocratie dans les territoires
- Décision n° 000410/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local