Droit douanier
Maathis indexe 373 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- Guide de la Douane
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Traveller's Guide AFCON TotalEnergies CAMEROON 2021
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Interview du Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY : "Le commerce doit être facilité"
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Arrêté n° 000480 MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2016
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Arrêté n° 1/002708 MINFOPRA du 6 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de cinquante (50) Brigadiers des Douanes, session 2019
- Arrêté n°0033351/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Order No. 006785 MINFOPRA to announce a professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services (Customs) civil servants for the 2019 season
- Arrêté n°009457/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2023
- COMMUNIQUE N° 22/475 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Arrêté n° 009459 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Bafoussam
- Arrêté n° 1000603 MINFOPRA du 03 AVR 2018 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 17 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Active des Douanes, session 2017
- Arrêté n° 000417 MINFOPRA du 08 février 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints des Douanes, session 2016
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Douala - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Maroua
- Arrêté n° 000415 MINFOPRA du 08 FEV 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) Brigadiers des Douanes, session 2016
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Ngaoundéré
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Ngaoundéré - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Arrêté n°008712 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
- COMMUNIQUE n° 2017 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux concours professionnels des régies financières (Douanes)
- Arrêté n° 006777 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement du personnel dans le corps des Officiers des Douanes Préventives, session 2019
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes