Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Arrêté n°0033351/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Arrêté n° 1002709 MINFOPRA du 16 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de dix (10) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Arrêté n° 1/002708 MINFOPRA du 6 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de cinquante (50) Brigadiers des Douanes, session 2019
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Circulaire n° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances 2020 de la République du Cameroun
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 2019/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Communiqué radio-presse n° 1008/MINFI/DGI/PSRF/SARV du 03 février 2020 relatif à la date limite de dépôt des cautionnements bancaires par les opérateurs de la filière bois
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Statistiques du commerce extérieur du Cameroun 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique — Exposé de la Direction Générale des Impôts
- Code Général des Impôts — Édition 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'Avenant n°6 à la Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d'Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement (GER) du campus USP-I
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la Convention de Concession révisée pour l'exploitation des Transports Ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre les Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire et la Société Internationale de Transport Africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l'accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire et la SITARAIL
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Circulaire n° 032/MINFI/DGI/LRI/L du 4 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Arrêté n° 006777 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement du personnel dans le corps des Officiers des Douanes Préventives, session 2019
- Arrêté n°006777/MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2019.
- Order No. 006785 MINFOPRA to announce a professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services (Customs) civil servants for the 2019 season
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-390 du 08 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d'Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-391 du 08 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-289 du 03 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou
- Décret n° 2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes