Droit douanier
Maathis indexe 365 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Programme des ventes aux enchères publiques - Décembre 2023
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 103/17-UEAC-010-B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME
- Calendrier indicatif annuel des émissions des valeurs du Trésor - Exercice 2023
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 97/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 92/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000
- Conseil des Ministres — Décision N° 265/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur la procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Bilan 2018 et Perspectives 2019 - Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM