Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Code Général des Impôts — Édition 2019 (mis à jour au 1er janvier 2019)
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Plaquette des mesures fiscales de la Loi de Finances 2019 — Mesures d'élargissement de l'assiette fiscale, de sécurisation des recettes, de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'amélioration de l'environnement des affaires (version bilingue français-anglais)
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- COMMUNIQUE n° 2017 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux concours professionnels des régies financières (Douanes)
- Arrêté n° 1000603 MINFOPRA du 03 AVR 2018 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 17 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Active des Douanes, session 2017
- Décret n° 2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sise à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Interview du Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY : "Le commerce doit être facilité"
- Loi n° 2017/021 du 20 DEC 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n° 2817111326/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina » ; « Makary » ; « Waza », « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 101/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena - République du Tchad
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 90/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane à l'Établissement DOROKEDI SARL à N'Djamena, République du Tchad
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 91/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société TCHAD LOGISTICS SERVICES (TLC) SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BARDOLA Transport, Transit et Construction SARL (B.T.T.C)
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 99/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 93/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS)
- Décret n° 2017/11328/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 103/17-UEAC-010-B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 97/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 92/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Décision N° 02/17-UEAC-010 B-CM-SE portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 04/17-UEAC-010 B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Order No. 1/004488 MINFOPRA of 5 OCT 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services civil servants (Customs) for the 2017 session
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2017
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2016