Droit douanier
Maathis indexe 454 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Arrêté n° 000480 MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2016
- Arrêté n° 000417 MINFOPRA du 08 février 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints des Douanes, session 2016
- Arrêté n° 000415 MINFOPRA du 08 FEV 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) Brigadiers des Douanes, session 2016
- LOI N° 2016/018 DU 14 DEC 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- OFFICIAL GAZETTE of the COMMON MARKET FOR EASTERN AND SOUTHERN AFRICA
- FAQS (FREQUENTLY ASKED QUESTIONS) ABOUT FINANCING OF THE UNION
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Direction Générale des Impôts — Rapport Annuel 2014
- Décret n° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
- Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- ORDONNANCE N° 2014/001 DU 07 JUIL 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- Décision N° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Décision N°251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- LAW N° 2013/013 OF 16 DEC. 2013 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON TO PROCEED WITH FORMALITIES FOR CAMEROON'S ACCESSION TO THE REVISED KYOTO CONVENTION. WHICH WAS SIGNED ON 26 JUNE 1999 AND ENTERED INTO FORCE ON 03 FEBUARY 2006
- LAW No. 2013/011 OF 6 DEC. 2013 GOVERNING ECONOMIC ZONES IN CAMEROON
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- RECOMMENDATION C/REG.1/06/13 RELATING TO THE ESTABLISHMENT OF THE INTEGRATION COMMUNITY LEVY
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- REGLEMENT N° 03 /12-UEAC-214-CM-23 Portant adoption de l'utilisation d'Unités de quantité normalisées de l'Organisation Mondiale des Douanes
- DIRECTIVE N° 07 /11-UEAC-028-CM-22 Portant révision de la Directive N° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA)
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012