Droit de l'état civil

Maathis indexe 206 textes en droit de l'état civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Arrêté n° 000105/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 septembre 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Logbessou PK14, dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du WouriArrêté · Cameroun · 000105 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° JO/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 19 août 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bamelo dans l'Arrondissement de Babadjou, Département des BamboutosArrêté · Cameroun · 000103
• Arrêté n°000082/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 12 juillet 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Boumndjack, dans l'Arrondissement de Nguibassal, Département du Nyong et KelleArrêté · Cameroun · 000082 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000079/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de New Bell Nouveau Terrain, dans l'Arrondissement de Douala 2e, Département du WouriArrêté · Cameroun · 000079 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000076/O/A/MINDDEVEL/SQ/DSL du 19 juin 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Massassa dans l'Arrondissement de Malantouen, Département du NounArrêté · Cameroun · 000076 /O/A/MINDDEVEL/SQ/DSL
• Arrêté n° 000078/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Songueland dans l'Arrondissement de Dizangue, Département du Sanaga-MaritimeArrêté · Cameroun · 000078 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000051/JO/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 avril 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Ngoma, dans l'Arrondissement de Douala 3e, Département du WouriArrêté · Cameroun · 000051 JO/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000050/01A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Barlang, dans l'Arrondissement de Dziguilao, Département du Mayo-KaniArrêté · Cameroun · 000050 / 01A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000047/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Nkono dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000047 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000044/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de King-Place dans l'Arrondissement de Babadjou, Département des BamboutosArrêté · Cameroun · 000044 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000045/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dourbeye dans l'Arrondissement de Mayo-Oulo, Département du Mayo-LoutiArrêté · Cameroun · 000045/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000041/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dja-Bandjoun dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-KhiArrêté · Cameroun · 000041 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000032/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 mars 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Tekmo, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000032 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 29 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LékïéArrêté · Cameroun · 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000029/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 29 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LékïéArrêté · Cameroun · 000029 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000028 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000021/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 15 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Fegmimbang, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la LekiéArrêté · Cameroun · 000021 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000016/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkolnyama, dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département de la Nyong et So'oArrêté · Cameroun · 000016 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000017/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire d'Oyack, dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et AfambaArrêté · Cameroun · 000017/O/A/MINDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000018/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Bamessing dans l'Arrondissement de Ndop, Département du NgoketunjiaArrêté · Cameroun · 000018 /O/A/MINDDEVELSSG/DSL
• Arrêté n°00019/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL/off du 14 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Mbeng dans l'Arrondissement de Makak, Département du Nyong et KelleArrêté · Cameroun · 00019 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL off
• Arrêté n°000013/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mallam-Petel, dans l'Arrondissement de Petté, Département du DiamaréArrêté · Cameroun · 000013 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000011/O/A/MINDDEVEL/SG/DS du 02 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de MFANDENA-NTEM dans l'Arrondissement de YAOUNDE V, Département du MFOUNDIArrêté · Cameroun · 000011/O/A/MINDDEVEL/SG/DS
• Arrêté n° 000009/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 30 janvier 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Melen I, dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du MfoundiArrêté · Cameroun · 000009 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 26 janvier 2024 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Djeleng-IV-B, dans l'Arrondissement de Bafoussam II, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 000008/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000214/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Leka, dans l'Arrondissement d'Ebebda, Département de la LekieArrêté · Cameroun · 000214/O/A/MINDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000207/OA/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 décembre 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bangang-Fokam, dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du NdéArrêté · Cameroun · 000207 /OA/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000206/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 30 novembre 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Echiock dans l'Arrondissement de Santchou, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 000206 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° E-000200/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 03 novembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mandiyang dans l'Arrondissement de Massangam, Département du NounArrêté · Cameroun · E - 000 200 /OA/MINDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000193 101A/MINDEVEL/SG/DSL du 13 octobre 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Magna, dans l'Arrondissement de Massangam, Département du NounArrêté · Cameroun · 00000193 101A/MINDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000194/DJA/MINDDEVEL/SG/DSL du 13 octobre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bamelieu, dans l'Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 00000194 /DJA/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000190/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 10 octobre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkomo I, dans l'Arrondissement de Yaoundé IV, Département du MfoundiArrêté · Cameroun · 00000190 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• DECENTRALISATION.COM - N°013 & 14 - JUIN & SEPTEMBRE 2023Texte juridique · Cameroun · N°013 & 14
• Arrêté n°00000186/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 27 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lam, dans l'Arrondissement de Figuil, Département du Mayo-LoutiArrêté · Cameroun · 00000186 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000182/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 20 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Noumga dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du NdéArrêté · Cameroun · 00000182/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000181/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 20 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkoho dans l'Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 00000181 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 15 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bandza-Baleveng dans l'Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 00000179
• Arrêté n°00000177/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangambi dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du NounArrêté · Cameroun · 00000177/O/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 00000176/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Toula-Foguimgo dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 00000176/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 00000178 §2 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Machatoum dans l'Arrondissement de Massangam, Département du NounArrêté · Cameroun · 00000178 §2 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 00000174/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Tractafric dans l'Arrondissement de Douala 2ème, Département du WouriArrêté · Cameroun · 00000174/O/MINDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000175/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Maképé « Rhône-Poulenc », dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du WouriArrêté · Cameroun · 00000175 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Njingah II, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Njingah II, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la MifiArrêté · Cameroun · 00000167/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000166/O/AMINDEVEL/SG/DSL du 28 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangang-Fondji, dans l'Arrondissement de Demdeng, Département du Koung-KhiArrêté · Cameroun · 00000166 /O/AMINDEVELSG/DSL
• Arrêté n° 00000163/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 août 2023 portant nomination de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Atog-Boga dans l'Arrondissement de Bipindi, Département de l'OcéanArrêté · Cameroun · 00000163 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°00000162/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Iboutou-Japoma, dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du WouriArrêté · Cameroun · 00000162 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 00060/60/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ezezang-Mendoum dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LékiéArrêté · Cameroun · 00060:60 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 00000159/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Ndokmeka, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du NkamArrêté · Cameroun · 00000159 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL