Droit de l'état civil
Maathis indexe 206 textes en droit de l'état civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°000080/O/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Koum-Yetotan dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°0000081/O/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bayon dans l'Arrondissement de Kékem, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°0000076/O/A/MINDDEVEL du 29 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi
- Arrêté n°0000076/O/A/MINDDEVEL du 29 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi
- Arrêté n°0000065 OA/MINDDEVEL du 15 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Nkoldjobe dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié
- Arrêté n°0000065/OA/MINDDEVEL du 15 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Nkoldjobe dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie
- Arrêté n°0000058/O/A/MINDDEVEL du 28 août 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi
- Arrêté n° 10 0045 /O/A/MINDDEVEL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Lokoro dans l'Arrondissement de Kalfou, Département du Mayo-Danay
- Arrêté n° 10 0046 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangourain dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du Noun
- Arrêté n°10 0046/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangourain dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du Noun
- Arrêté n°00044/O/A/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00044/JOA/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00041/O/A/MINDDEVEL du 24 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie
- Arrêté n°00042/D/A/MINDDEVEL du 24 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Libellingoi dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle
- Arrêté n°100040/O/A/MINDDEVEL du 18 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o
- Arrêté n° 10 0039/O/A/MINDDEVEL du 17 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Arrêté n°0035/OA/MINDDEVEL du 27 mai 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ndoumbi I, dans l'Arrondissement de Diang, Département du Lom et Djerem
- Arrêté n°00029/014/MNDDEVEL du 08 mai 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Log-Nanga dans l'Arrondissement de Yingui, Département du Nkam
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
- Arrêté n°000024/O/A/MINDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Arrêté n°00016/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamessingué Toumaka dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n°000022/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Litieu, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°000025/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Likong, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°000021/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Moumée-Marché, dans l'Arrondissement de Banwa, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°000019/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamesso King Place dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n°0018/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Colomine dans l'Arrondissement de Ngoura, Département du Lom et Djerem
- Arrêté n°000020/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie
- Arrêté n°000023/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o
- Arrêté n°000017/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Keku dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la Mezam
- Arrêté n°000011-/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Fotsem-Lessing dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°00010/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Essabah dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n°000013/OA/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Goundaye dans l'Arrondissement de Dziguilao, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n°00014/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamougong dans l'Arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- Arrêté n°00012/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Yom dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-Khi
- Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun
- Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 organisant le système d'état civil au Cameroun
- Arrêté n° 000143 J/C/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 23 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Yingui, dans l'Arrondissement de Yingui, Département du Nkam
- Arrêté n°000141/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 18 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Penda-Mboko, dans l'arrondissement de Fiko, département du Moungo
- Arrêté n°000142/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 18 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mubin dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux
- Arrêté n° 00139/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bafanji, dans l'Arrondissement de Balikumbat, Département du Ngoketunjia
- Arrêté n° 000138/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Makai, dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle
- Arrêté n° 000137/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 09 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Djoungolo IV-Messi, dans l'Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi
- Arrêté n° 000128/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ebombe, dans l'Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime
- Arrêté n°00129/O/A/MINDDEVEL/SGDSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mom I dans l'Arrondissement de Makak, Département du Nyong et Kellé
- Arrêté n°000127/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Obala-Chefferie, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lekié
- Arrêté n° 000121/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 05 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Kounou, dans l'Arrondissement de Bakou, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n° 000122/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 novembre 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Koum-Yetotan dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°000119/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Balafi, dans l'Arrondissement de Bandja, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n° 000114/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 octobre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkolmevah, dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 27 septembre 2024 portant création du centre d'état civil secondaire de Essabah dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba