Droit de l'état civil
Maathis indexe 206 textes en droit de l'état civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°00000158/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batoula 1, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n°00000158/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batoula 1, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n° 00000460/O/A/MINDDEVEL/SQ/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ezezang-Mendoum dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lékié
- Arrêté n°00000155/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 27 juillet 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batchaveu dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux
- Arrêté n° 00000146/OJA/MINDDEVEL/SG/DSL du 19 juillet 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Ebang I dans l'Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n°00000099/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 juin 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Noumga, dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Ndé
- Arrêté n°0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mbomba dans l'Arrondissement de Mboanz, Département du Haut-Nyong
- Arrêté n°0000097/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Al Aqca dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri
- Arrêté n° 00000054/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Nlong-Mvolyé, dans l'Arrondissement de Yaoundé 3e, Département du Mfoundi
- Arrêté n° 0000050/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 mars 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Balembo dans l'Arrondissement de Kekem, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°00000051/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 mars 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Etondo dans l'Arrondissement de Mengong, Département de la Mvila
- Arrêté n° 00000019/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 20 mars 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mabombe dans l'Arrondissement de Loum, Département du Moungo
- Arrêté n° 00000048/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la Mefou et Akono
- Arrêté n° 00000048/OIA/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU et AKONO
- Arrêté n° 000046/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 09 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Yato, dans l'Arrondissement de Dibombari, Département du Moungo
- Arrêté n° 00000053 du 3 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Doreissou, dans l'Arrondissement de Kai-Kai, Département du Mayo-Danay
- Arrêté n° 0000045/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 mars 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkoltsit, dans l'Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° 000030/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Torock dans l'Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem
- Arrêté n°000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Assandjik dans l'Arrondissement d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem
- Arrêté n° 000028/OIA/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Kafeng dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Nde
- Arrêté n°000030/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Torock dans l'Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n° 000028/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Kafeng dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Nde
- Arrêté n° 000031/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Garga-sarali dans l'Arrondissement de Ngoura, Département du Lom et Djerem
- Arrêté n° 000031/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Garga-sarali dans l'Arrondissement de Ngoura, Département du Lom et Djerem
- Arrêté n° 00025/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mansouem-Foyouom, dans l'Arrondissement de Massangam, Département du Noun
- Arrêté n° 00025/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mansouem-Foyouom, dans l'Arrondissement de Massangam, Département du Noun
- Arrêté n°000013/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 31 janvier 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Olamdoé, dans l'Arrondissement de Nkolmetet, Département du Nyong et So'o
- Arrêté n° 000012/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 31 janvier 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Eborija, dans l'Arrondissement de Baré-Bakem, Département du Moungo
- Arrêté n° D00259/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 22 novembre 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mbanga-Pongo dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri
- Arrêté n° 000253/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 novembre 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Koundoumbain, dans l'Arrondissement de Foumbot, Département du Noun
- Arrêté n° 000179/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 août 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Elig-Effa IV dans l'Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi
- Arrêté n° 000146/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 juillet 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Matoupou, dans l'Arrondissement de Malantouen, Département du Noun
- Arrêté n° 000124/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 juin 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de GUIVEL-MERI, dans l'Arrondissement de Méri, Département du Diamaré
- Arrêté n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mai 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Arrêté n° 000093/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 mai 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bibé dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n° 000075/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 avril 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mandaigoum, dans l'Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n° 000052/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 avril 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebem dans l'Arrondissement d'Efoulan, Département de la Mvila
- Arrêté n° 000332/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 décembre 2021 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Libe dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Arrêté n° 000332/O/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 décembre 2021 portant nomination de l'officier du centre secondaire d'état civil de Libe dans l'arrondissement de Guider, département du Mayo-Louti
- Arrêté n° 000334/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 4 décembre 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de Tsinga Eyo, dans l'Arrondissement de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° 000224/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 novembre 2021 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mfou-Village dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° 000208/A/MINDEVEL/SG/DSL du 26 octobre 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de Azomekout, dans l'Arrondissement de Nguélemendouka, Département du Haut-Nyong
- Arrêté n° 000208/O/MINDDEVEL/SG/DSL du 25 octobre 2021 portant nomination de l'officier du centre secondaire d'état civil d'Abang dans l'arrondissement de Mfou, département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n° 000180/O/MINDDEVEL/SG/DSL/ du 21 septembre 2021 portant création d'un centre secondaire d'état civil à MELEN 8C, dans l'arrondissement de Yaoundé VI, département du Mfoundi
- Arrêté du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant création de centres d'état civil secondaires (ESSENGUE, Malimba II, Ekité III, DIBAMBA-LEPROSERIE, LOGPOM/ANDEM)
- Arrêté n° 000119/O/MINDDEVEL/SG/DLS du 01 juillet 2021 portant création du registre d'état civil secondaire d'Enia 2 dans l'arrondissement de Bertoua 2, département du Lom et Djérem
- Arrêtés du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant création de centres secondaires d'état civil (Bassessa-Mvouh, Thié, Cheffou-Baham, Louo, Mokélewoum)
- Arrêté n° 000014/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 février 2021 portant création du centre d'état civil secondaire de LOGPOM/ANDEM, dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Arrêté n° 0.00390/A/MINDDEVEL du 18 mai 2020 fixant les modalités de délivrance et les caractéristiques de la carte d'élu local