Droit de la gouvernance
Maathis indexe 344 textes en droit de la gouvernance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CODE OF GOOD CORPORATE GOVERNANCE
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises règlementées
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Règlement intérieur du Conseil d'administration
- Forvis Mazars global code of conduct
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Orientation pour préparer l'évaluation nationale des risques de BC/FT
- Tableau de synthèse des textes relatifs à la déclaration de patrimoine en Côte d'Ivoire
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2021
- Avis à manifestation d'intérêt N° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Annex I - List of Members of the Commission
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) de la Commission de la CEMAC - Projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) (SOP2 P180085)
- Mot d'ouverture de la 64ème session ordinaire du Conseil d'Administration de la CRTV
- Discours du Président du GECAM lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Communiqué final des vingt-septième et vingt-huitième sessions du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A)
- A Handbook to Fight Corruption in MINFOPRA
- Plaquette MINFOPRA : Au cœur de la société digitale
- Présentation du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative (SPRA)
- Presentation of the Permanent Secretariat for Administrative Reform (PSAR)
- Liste des agents du MINPMEESA par matricule, nom, grade et échelon
- Tableau 4 : Encours des Restes à Payer - Dette intérieure - Restes à payer - Tableau détaillé
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Notas de Orientação e Modelo para a Realização da Análise Após Ação
- Guidance Notes and Template for Conducting After Action Reviews (AAR)
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir les activités minières relevant de l'Unité Industrie
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Misconduct Reporting Form
- Formulaire de signalement de comportement inapproprié
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/26 – Mars 2026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Formulaire d'adoption du Code de Bonne Gouvernance des Entreprises du Cameroun
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- Déclaration de candidature et profession de foi du président Tawamba pour l'élection du Bureau Exécutif du GICAM
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt n°002/AMI/MINEPDED/CAA/PNACC/UGP/COORD/RAF/2026 du 11 mai 2026 pour le recrutement de consultants individuels spécialistes en planification de l'adaptation, communication, genre, politique climatique et gouvernance
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 avril 2026
- Fiche de souscription - Café RSE du GECAM et Afrique RSE (Première édition)
- Actions Prioritaires 2026 de la COSUMAF
- National Artificial Intelligence Strategy: Two Years of Nigeria's National AI Strategy: A Compilation of Ecosystem Impact
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 01/ASMI/ONIES/2026 du 27 mars 2026 pour la sélection de consultants individuels susceptibles de procéder à la rédaction des préalables et à l'accompagnement de l'ONIES dans l'élaboration de son Plan Stratégique (PS)
- 2e édition des Rencontres Économiques du Cameroun - Communiqué de presse
- 2nd edition of the Cameroon Economic Meetings - Press Release
- Décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des membres du gouvernement
- ANNEXE AU DÉCRET N°2026-84 DU 04 MARS 2026 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE CÔTE D'IVOIRE
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026