Droit international
Maathis indexe 1044 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085
- Avis n°00002025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un cadre administratif
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Règlements - BEAC
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Principes généraux du droit
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Commissaire De Police Principal Edzoa Georges Maurice
- Notification of Merger/Acquisition to the ECOWAS Regional Competition Authority: D.F. Holding (Castel Group) and Guinness Ghana Breweries Plc - Communication of the ECOWAS Regional Competition Authority
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- Combined Report of the Islamic Republic of Mauritania (XV, XVI and XII) submitted in accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights and Article 26.1 of the Maputo Protocol
- Combined Eighteenth and Nineteenth Periodic Reports of the Arab Republic of Egypt Submitted to the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Remarks by the Arab Republic of Egypt on the 47th Activity Report of the African Commission on Human and People's Rights
- Dossier d'appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Legal Framework for the Prevention and Suppression of Cannabis Cultivation
- One Africa - One Voice Against Hunger: Éditorial sur la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Turning Methane into Opportunity: How Smart Regulations Can Strengthen Africa's Oil and Gas Sector?
- Le Méthane : une opportunité à saisir - Comment une réglementation intelligente peut renforcer le secteur pétrolier et gazier africain ?
- Important Clarifications for Applicants - Scaling up Climate Resilient Rice Production in West Africa
- Déclaration de la Tunisie relative à l'acceptation de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Concept Note: Commemoration of the 45th Anniversary of the Adoption of the African Charter on Human and Peoples' Rights
- 87th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Public Session Agenda
- Déclaration d'Engagement - Mécanisme Compétitif de Développement des Compétences (MCDC) - PADESCE
- Contents of the Gazettes