Droit international
Maathis indexe 200 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Affaire Hasna Ben Slimane c. République tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Ordonnance portant jonction d'instances — Fea Charles et autres c. République de Côte d'Ivoire
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Termes de Référence : Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
- Commissaire De Police Principal Edzoa Georges Maurice
- COMMUNIQUE DE LA CEDEAO SUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN N° 2
- Notification of Merger/Acquisition to the ECOWAS Regional Competition Authority: D.F. Holding (Castel Group) and Guinness Ghana Breweries Plc - Communication of the ECOWAS Regional Competition Authority
- Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- Loi n° 2019/705 du 01 juillet 2019 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- LOI N° 12011/026 DU 1 4 DEC. 2011 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS, ADOPTEE A GENEVE, EN SUISSE, LE 22 JUIN 1981
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Law No. 2011/026 of 14 DEC. 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify Convention No.155 Concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment, Adopted in Geneva, Switzerland, on 22 June 1981
- Law No. 2011/023 of 14 December 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify the African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
- Loi portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
- Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- United Nations Convention
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Law to Authorize the President of the Republic to Accept the Amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination signed on 15 January 1992 in New York
- DECREENO.2018/450 OF 63 to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the elimination of all forms of racial discrimination, signed on 15 January 1992 in New York
- Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
- Single Convention
- Decree No. 2016/284 of 01 JUL 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.
- LAW No. 2018.001 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION OF AIR TRANSPORT COMPANIES WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL, SIGNED IN YAOUNDE ON 24 AUGUST 2017
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Décret n° 87-1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la Convention n° 1 et acceptant la Recommandation n° 111 de l'Organisation internationale du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Décret n° 87-1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adoptée à Genève par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- Loi n° 87-28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail ; Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Décret n° 98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Principes généraux du droit
- Acte uniforme portant organisation des sûretés