Droit international
Maathis indexe 1288 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- United Nations Convention
- Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Single Convention
- Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord pour l'Etablissement d'Africa Finance Corporation (AFC)
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Financing the Union: Towards the financial autonomy of the African Union
- One Africa - One Voice Against Hunger: Éditorial sur la crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- ZOOM L'AFRIQUE, UN CONTINENT DE RIVALITES MILITAIRES ?
- COMMUNIQUE DE LA CEDEAO SUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN N° 2
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE DE 2002 RELATIF A LA CONVENTION SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS 1981, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 20 JUIN 2002 A GENEVE (SUISSE)
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Notification of Merger/Acquisition to the ECOWAS Regional Competition Authority: D.F. Holding (Castel Group) and Guinness Ghana Breweries Plc - Communication of the ECOWAS Regional Competition Authority
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine tendant à l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'État de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome (Italie)
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- Combined Report of the Islamic Republic of Mauritania (XV, XVI and XII) submitted in accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights and Article 26.1 of the Maputo Protocol
- Combined Eighteenth and Nineteenth Periodic Reports of the Arab Republic of Egypt Submitted to the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Remarks by the Arab Republic of Egypt on the 47th Activity Report of the African Commission on Human and People's Rights
- Discours du Président de l'Assemblée Nationale du Cameroun à l'occasion de la 51ème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie
- Legal Framework for the Prevention and Suppression of Cannabis Cultivation
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Turning Methane into Opportunity: How Smart Regulations Can Strengthen Africa's Oil and Gas Sector?
- Le Méthane : une opportunité à saisir - Comment une réglementation intelligente peut renforcer le secteur pétrolier et gazier africain ?
- Important Clarifications for Applicants - Scaling up Climate Resilient Rice Production in West Africa
- Déclaration de la Tunisie relative à l'acceptation de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Concept Note: Commemoration of the 45th Anniversary of the Adoption of the African Charter on Human and Peoples' Rights
- 87th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Public Session Agenda
- Déclaration d'Engagement - Mécanisme Compétitif de Développement des Compétences (MCDC) - PADESCE
- Contents of the Gazettes
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- COMMUNIQUE/PRESSE-RADIO : TENUE DE L'EDITION PIONNIERE DU FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT-SUBSTITUTION AVEC LES PAYS D’AMERIQUE LATINE (FEIPAL) 2026
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Communiqué de presse - Réunions de printemps 2026 du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale : la BEAC participe au débat international sur la stabilité et la résilience