Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Observations finales sur le rapport périodique combiné des 10e au 18e rapports de la République tunisienne en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2006-2024) et sur le premier rapport en vertu du Protocole à la Charte africaine des droits de la femme en Afrique – Protocole de Maputo (2018-2024)
- Communiqué du Secrétariat Exécutif de la CEN-SAD concernant l'attaque terroriste à l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- DECREE No. 2026/034 OF 29 JAN 2026 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n°2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Speech by the Head of State in response to wishes from the Diplomatic Corps
- Information Circular for the Second Extra Ordinary Meeting of COMESA Ministers of Justice and Attorneys General
- NOTE D'INFORMATION à l'attention des participants à la 2ᵉ réunion extraordinaire des Ministres de la Justice du COMESA, 18 décembre 2025, par visioconférence
- LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- LOI N° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
- Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025
- Law N° 2025/017 of 17 DEC 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Accelerating Land Degradation Neutrality: Lessons, Innovations and Partnerships - OSS Side Event CRIC23
- 46e Réunions des Organes Directeurs du COMESA : Guide de Protocole et d'Information
- 46th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- 46th COMESA Policy Organs Meetings - Information Booklet
- NOTE D'INFORMATION — 28ᵉ réunion des Ministres de la Justice du COMESA et 30ᵉ réunion du Comité des affaires juridiques
- INFORMATION CIRCULAR FOR THE ATTENTION OF ALL PARTICIPANTS: THE TWENTY EIGHTH MEETING OF COMESA MINISTERS OF JUSTICE AND ATTORNEYS GENERAL AND THE THIRTIETH MEETING OF THE COMMITTEE ON LEGAL AFFAIRS
- نشرة معلوماتية لإحاطة جميع المشاركين - الاجتماع الثامن والعشرون لوزراء العدل والمدعين العامين لدول الكوميسا
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- Africa's Gas Power Plants Cannot Be the Future Without Tackling Methane
- FINAL COMMUNIQUÉ OF THE 85th ORDINARY SESSION OF THE AFRICAN COMMISSION ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (ACHPR)
- Circulaire n° 033/MINFI/DGI/DLRFI/CRFI du 22 octobre 2025 précisant les modalités d'application de la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales de non double imposition conclues par le Cameroun
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition et l'installation d'ordinateurs portables et de kits de système de visioconférence
- Inter-Session Activity Report (May – October 2025) – Working Group on the Death Penalty, Extra-Judicial, Summary or Arbitrary Executions and Enforced Disappearances in Africa
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- CEMAC & CECC-SICA : Vers un partenariat solide en faveur de la culture, de l’éducation et du développement durable en Afrique et dans les Amériques
- Décret n°2025/45 du 11 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 184,9 millions d'euros (Crédit IDA7785-CM), soit environ 121,3 milliards de francs CFA, pour financer le Programme de sécurité hydrique multi-phase du Cameroun (SEWASH)
- Décret n° 2025/458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BADEA pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/453 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIsD), fenêtre du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (ISFD), un accord de prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d'un montant de 30 millions de dollars USD pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2025/455 of 10 September 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), an instalment sale financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État – CEMAC