Droit international
Maathis indexe 200 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Décret n°2013-300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n°2013-278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine un accord-cadre de prêt pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de neuf villes phase 1 Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima
- Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Loi n° 2013-009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Afrique centrale pour la réglementation des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et toutes les pièces et composants qui peuvent servir à leur fabrication, à leur recharge et à leur transformation, signée à Kinshasa le 30 avril 2010
- Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Loi n° 2017-020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au transport aérien signé le 07 mars 2017 à Riyad
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Loi n°2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Loi n° 2015-7014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Directive PPP CEMAC
- Décret n°2013-376 du 11 octobre 2013 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (Eximbank Chine) un accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de Yuans RMB, soit environ 131 000 000 d'euros
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB
- Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima)
- Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit
- Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Décret n°2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décret n°2013-391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité
- Décret n° 2021-1234 du 15 mars 2021 portant application du Code général des impôts
- Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)