Droit international
Maathis indexe 1044 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Financing the Union: Towards the financial autonomy of the African Union
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- COMMUNIQUE DE LA CEDEAO SUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN N° 2
- Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
- United Nations Convention
- Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
- Single Convention
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Commission de la CEMAC — Document du Président — Références juridiques CEMAC
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- COMMUNIQUE/PRESSE-RADIO : TENUE DE L'EDITION PIONNIERE DU FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT-SUBSTITUTION AVEC LES PAYS D’AMERIQUE LATINE (FEIPAL) 2026
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Audience / le Président TOUADERA reçoit Baltasar ENGONGA EDJ0’O/Bangui – CEMAC
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Communiqué de presse - Réunions de printemps 2026 du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale : la BEAC participe au débat international sur la stabilité et la résilience
- Discours du Saint-Père lors de la Rencontre avec les Autorités, la société civile et le Corps Diplomatique au Palais présidentiel de Yaoundé
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- الملاحظات الختامية حول التقرير الدوري الجامع للتقريرين الثامن عشر (18) والتاسع عشر (19) لجمهورية مصر العربية بموجب الميثاق الأفريقي لحقوق الإنسان والشعوب (2019-2024)
- Concluding Observations on the 18th-19th Combined Periodic Report of the Arab Republic of Egypt under the African Charter on Human and Peoples' Rights (2019-2024)
- Article de presse : Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale - la CEMAC et l'OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Organisation d'un stage international en Israël sur l'entreprenariat social
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n°2026/053 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Observations finales sur le rapport périodique combiné des 10e au 18e rapports de la République tunisienne en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2006-2024) et sur le premier rapport en vertu du Protocole à la Charte africaine des droits de la femme en Afrique – Protocole de Maputo (2018-2024)
- Communiqué du Secrétariat Exécutif de la CEN-SAD concernant l'attaque terroriste à l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- DECREE No. 2026/034 OF 29 JAN 2026 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n°2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Speech by the Head of State in response to wishes from the Diplomatic Corps
- Information Circular for the Second Extra Ordinary Meeting of COMESA Ministers of Justice and Attorneys General