Droit international
Maathis indexe 200 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des circulaires et décisions de la BEAC (version anglaise)
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 novembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-10 portant Code de Douanes de la CEMAC
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Décret n°2024-1234 du 15 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Décret n°2020/685 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à Rome
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Arrêté n° portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Lettre circulaire n°00S/GR/2025 relative à l'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en USD
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité
- Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique
- Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005
- Audience / le Président TOUADERA reçoit Baltasar ENGONGA EDJ0’O/Bangui – CEMAC
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC