Droit international
Maathis indexe 1288 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°010/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000445/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°171/17-UEAC-010-G-CM-SE Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision n° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N°00000452/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 249/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Acte N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27
- Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC
- AVIS N°00002/2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un cadre administratif
- Directive n° 04/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement des Sage-femme, maïeuticien, infirmier-accoucheur, infirmier spécialisé en santé de reproduction, ressortissants des pays de la CEMAC
- Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085
- Directive n° 01/21-UEAC-064-CM-37 portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Dossier d'appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Directive n° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA
- Directive n° 02/21-UEAC-639-CM-37 relative aux services dans le marché commun de la CEMAC
- Directive n° 10/21-UEAC-639-CM-37 portant harmonisation des conditions d'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC
- Directive n° 03/19-UEAC-010A-CM-33 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droit d'accises
- Directive n° 08/21-UEAC-639-CM-37 relative à la libre circulation et l'Etablissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Directive n° 07/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Directive n° 1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC
- Directive n° 09/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève (Suisse)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 04 décembre 1995
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève (Suisse)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome (Italie)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie (Ile Maurice)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse)
- Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger