Droit international
Maathis indexe 1288 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- CODE OF CONDUCT ON CHILD LABOUR (REVISED)
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- Rapport fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense sur le Projet de loi n° 38/83 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau Inter-gouvernemental pour l'Informatique (IBI)
- PROJET DE LOI N° 33/83 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des transports, signé à Dakar, le 28 Juillet 1983
- EXPOSE DES MOTIFS du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention liant le Groupe des États d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique A.C.P.) et la Communauté économique européenne C.E. (C.E.E.) dénommée Lomé III, signé à Lomé - Togo, le 8 décembre 1984.
- RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de l'Education, des Finances, du Développement rural, et des Travaux publics sur le PROJET DE LOI N° 46/84 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté (CEDEAO), signé à Cotonou, le 29 Mai 1932
- PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (UIT), SIGNEE A GENEVE, LE 22 DECEMBRE 1992
- RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, de l'Information, de l'Éducation et des Finances. sur Le Projet de loi n° 29/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION D'EXTRADITION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNEE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES, DES FINANCES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SUR LE PROJET DE LOI N° 16/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE GESTION ET DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU, SIGNE A DAKAR, LE 14 OCTOBRE 1993
- EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU A L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
- RAPPORT FAIT au NOM de LA COMMISSION des AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE et des SENEGALAIS de L'EXTERIEUR Sur Le Projet de loi n° 26/2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé à Syrte (Libye) le 02 mars 2001
- ÉNUMÉRATION DES CONVENTIONS RATIFIÉES PAR LE CAMEROUN EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- LAW No 2014/018 OF ... TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE OAU CONVENTION ON THE PREVENTION AND COMBATING OF TERRORISM, ADOPTED IN ALGIERS, ALGERIA, ON 14 JULY 1999
- LAW No OF TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CHARTER FOR AFRICAN CULTURAL RENAISSANCE, ADOPTED IN KHARTOUM, SUDAN, ON 24 JANUARY 2006
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY CONVENTION NO. 144 ON THE TRIPARTITE CONSULTATIONS RELATING TO INTERNATIONAL LABOUR STANDARDS, ADOPTED IN GENEVA, SWITZERLAND, ON 2 JUNE 1976
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON TO ESTABLISH A DEFENCE PARTNERSHIP, SIGNED IN YAOUNDE ON 21 MAY 2009
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE SECOND REVISION OF THE ACP-EUROPEAN UNION PARTNERSHIP AGREEMENT (COTONOU AGREEMENT) SIGNED ON 23 JUNE 2010 IN OUAGADOUGOU, BURKINA FASO
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY CONVENTION NO. 155 CONCERNING OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH AND THE WORKING ENVIRONMENT, ADOPTED IN GENEVA, SWITZERLAND, ON 22 JUNE 1981
- Décision n° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- Décision n° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 106/17-UEAC-010 A-30-SE portant l'Octroi de l'origine CEMAC
- Décision n° 18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision n° 30/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°00000451/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Décision N°015/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°08/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE Portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision n° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N°02/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°01/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Décision N°13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Décision N°04 Portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°019/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant renouvellement des mandats des juges membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°31/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°48/17-CEMAC-CJC-CCE-P Portant arrêt de la majoration de la solde de base et fixation de la date de liquidation des indemnités de départ des Juges sortants de la Cour de Justice de la CEMAC