Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine tendant à l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 04 décembre 1995
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA), conclu le 18 mai 2000 à Grand-Baie (Ile Maurice)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord pour l'Etablissement d'Africa Finance Corporation (AFC)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure signée le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959
- Loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'État de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome (Italie)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à Genève (Suisse)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome (Italie)
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 20 juin 2002 à Genève (Suisse)
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085
- Avis n°00002025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un cadre administratif
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Règlements - BEAC
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Principes généraux du droit
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Commissaire De Police Principal Edzoa Georges Maurice
- Notification of Merger/Acquisition to the ECOWAS Regional Competition Authority: D.F. Holding (Castel Group) and Guinness Ghana Breweries Plc - Communication of the ECOWAS Regional Competition Authority
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
- Combined Report of the Islamic Republic of Mauritania (XV, XVI and XII) submitted in accordance with Article 62 of the African Charter on Human and Peoples' Rights and Article 26.1 of the Maputo Protocol
- Combined Eighteenth and Nineteenth Periodic Reports of the Arab Republic of Egypt Submitted to the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Remarks by the Arab Republic of Egypt on the 47th Activity Report of the African Commission on Human and People's Rights
- Dossier d'appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Discours du Président de l'Assemblée Nationale du Cameroun à l'occasion de la 51ème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie