Droit judiciaire
Maathis indexe 482 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du JEUDI 09 juin 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles affaires
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd June 2022 holden at Yaounde
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- Audience publique ordinaire du Jeudi 26 mai 2022 — Rôle des affaires
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 19 mai 2022 — Cause List for Ordinary Open Session of Thursday, 19th May 2022
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Sociale — Audience publique ordinaire du 28 AVRIL 2022 — Rôle des affaires
- Audience publique ordinaire du JEUDI 07 AVRIL 2022 — Affaires nouvelles
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division, this 07th Day of April 2022, Holden at Yaounde
- Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Sociale — Audience publique ordinaire du 24 Mars 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 — Section pénale
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 03 mars 2022
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division on the 03rd March 2022 Holden at Yaounde
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Discours du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2022 : La dépréciation de la valeur des certificats fonciers au Cameroun
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Sociale — Audience publique ordinaire du 27 janvier 2022 — Affaires en délibéré et nouvelles
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2022 Session - 50 Pupils Magistrates - List of Rejected Files
- Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — Discours du Procureur Général — Année Judiciaire 2022
- Décision N°2/21-CEMAC-CJC-CCE-P portant renouvellement du mandat des juges membres de la Cour de Justice Communautaire
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience Publique Ordinaire du 04 Novembre 2021 — Affaires en délibéré
- Audience Publique Ordinaire du 07 Octobre 2021 — Rôle des affaires (Section Commerciale)
- Décision n° 00437 / ENAM/DG / DU/OF 6 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 21 et 22 août 2021
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- COMMUNIQUE N° D122148 /MINFOPRA portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours de recrutement spécial de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for the 2021 Session - Bamenda Examination Centre
- Liste des candidats autorisés à passer l'examen de recrutement spécial de 30 étudiants greffiers pour la session 2021 à Yaoundé
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Garoua Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session — List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2021 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative informant les candidats au concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2021/2022
- Communiqué — Concours spécial de recrutement de 50 magistrats stagiaires d'expression anglaise (ENAM) — Épreuves écrites du 10 au 11 juillet 2021
- Arrêté n° 005757/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 005758/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 1005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de cinquante (50) pupilles magistrats d'expression anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant organisation d'un concours spécial pour le recrutement de 30 élèves greffiers de langue anglaise à la Division de la Magistrature et du Greffe de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2021/2022
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Mars 2021 - N° 016
- Discours du Chief Justice à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun — Février 2021
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 : La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020 — Affaires anciennes
- Arrêté n° 012958/MINFOPRA du 04 octobre 2020 portant admission de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021
- Décret n° 2020/438 du 10 août 2020 portant promotion des officiers judiciaires et légaux au super échelle
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décision n° 001 CAB/PR du 06 juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Liste des candidats autorisés à concourir pour le recrutement spécial de 30 élèves greffiers de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) - Session 2020 - Centre d'examen de Garoua
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Concours de recrutement spécial de trente (30) Elèves-Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination - Buea Centre, 2020 Session